Jurisprudence FR 13/11/2013  -  2 pages

personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand et Zouhaier Chihaoui, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 octobre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence NL 13/11/2013  -  1 page

Christophe Marchand en Zouhaier Chihaoui, advocaten bij de balie te Brus-sel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 30 oktober 2013. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence NL 22/02/2011  -  1 page

Zouhaier Chihaoui, advocaat bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Migratie- en Asielbeleid, met kantoor te 1040 Brussel, Wetstraat 51, voor wie optreedt de fod Binnenlandse Zaken, dienst vreemdelingenzaken, met kantoor te 1000 Brussel, Antwerpsesteenweg 59 b, ambtshalve tussenkomende partij, verweerder. I.…

Jurisprudence NL 17/09/2013  -  1 page

Zouhaier Chihaoui, advocaat bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie en voor Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, voor wie optreedt de fod Binnenlandse Zaken, dienst Vreemdelingenzaken, met kantoor te 1000 Brussel, Antwerpsesteenweg 59B, ambtshalve tussenkomende partij, verweerder. I.…

Jurisprudence FR 03/07/2019  -  2 pages

étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stéphane Jans et Zouhaier Chihaoui, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. I.…

Jurisprudence NL 24/02/2016  -  1 page

, Mrs Louise Diagre en Zouhaier Chihaoui, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 26 januari 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 31/08/2010  -  2 pages

., étranger, détenu, défendeur, Me Zouhaier Chihaoui, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Jurisprudence FR 08/05/2019  -  2 pages

., étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Zouhaier Chihaoui, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire déposé au greffe. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…

Jurisprudence FR 04/10/2017  -  2 pages

., étrangère, privée de liberté, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Zouhaier Chihaoui et Karel Claes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 août 2017 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…

Jurisprudence FR 20/05/2020  -  2 pages

étrangère, privée de liberté, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Zouhaier Chihaoui, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 avril 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport.…