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Cour de cassation: Arrêt du 12 décembre 2005 (Belgique). RG S040076F Jurisprudence FR 12/12/2005 - 3 pages
N° S.04.0076.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1. M. C., 2. FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE, service du chômage, dont les bureaux sont établis à Namur, rue des Brasseurs, 3, défenderesses en cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 2004 (Belgique). RG C030558F Jurisprudence FR 21/05/2004 - 3 pages
Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 21 September 2001 (België). RG C990427F Jurisprudence NL 21/09/2001 - 3 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, 2. BELGISCHE STAAT, vice-eerste minister en minister van Mobiliteit en Vervoer. Mr. Cécile Draps, advocaat bij het Hof van Cassatie.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 September 2001 (België). RG S990202F Jurisprudence NL 10/09/2001 - 2 pages
Lucien Simont, advocaat bij het Hof van Cassatie, tegen H. L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2005 (Belgique). RG P040887F Jurisprudence FR 09/02/2005 - 3 pages
ETHIAS, association d'assurances mutuelles, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, 2. S. R., 3. R. A., parties civiles, défendeurs en cassation. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 mai 2004 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. La procédure devant la Cour Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2007 (Belgique). RG C.05.0553.F Jurisprudence FR 14/05/2007 - 3 pages
N° C.05.0553.F ETHIAS, association d'assurances mutuelles dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, demanderesse en cassation, représentée par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 mars 2002 (Belgique). RG C000402F Jurisprudence FR 22/03/2002 - 3 pages
Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2001 (Belgique). RG S000048F Jurisprudence FR 17/12/2001 - 3 pages
., défendeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 47-51, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2004 (Belgique). RG S040019F Jurisprudence FR 13/09/2004 - 3 pages
N° S.04.0019.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, établissement public dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre G.P., défendeur en cassation, en présence de UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, association mutualiste, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 2004 (Belgique). RG S020120F Jurisprudence FR 05/04/2004 - 3 pages
N° S.02.0120.F OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, demandeur en cassation, représenté par Maître Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre R. F., défenderesse en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2002 par la cour du travail de Mons.…