Jurisprudence FR 16/12/2003  -  5 pages

M. et consorts, prévenus, Me René Büzler, avocat à la Cour de cassation et Me Luc Gheysens, avocat au barreau de Courtrai, contre MINISTERE DES FINANCES, partie poursuivante. II. MINISTERE DES FINANCES, partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, contre 1. BELGIAN REFINING CORPORATION, s.a., civilement responsable et principalement responsable, 2. S. M., et consorts, prévenus. I.…

Jurisprudence FR 07/05/2001  -  7 pages

APPELANTE, comparaissant par Maître François-René SWENNEN qui se substitue à Maître René SWENNEN, avocats, CONTRE : A.S.B.L. COMITÉ INTERUNIVERSITAIRE DES HISTORIENS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES RENÉ-FRANÇOIS DE SLUSE (en abrégé : COMITÉ SLUSE), dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, avenue des Tilleuls, 15, INTIMÉE, comparaissant par Maître Jacques CLESSE, avocat.…

Jurisprudence FR 10/03/2009  -  6 pages

René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de Mme Liliane MATAGNE, Greffier-Chef de service, qui signent ci-dessous Le Greffier, Les Conseillers sociaux, Le Président, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, en l'extension du palais de justice…

Jurisprudence FR 17/02/2015  -  5 pages

contracté au nom des deux parties mais c'est essentiellement l'intimée qui se servira de ce véhicule et c'est elle qui remboursera les mensualités du prêt - il appert de la pièce III.1 du dossier de l'intimée que le jour même où elle reçoit sur son compte bancaire en négatif le solde du prix de vente d'une maison sise à Braives s'élevant à la somme de 51.910,27 euro , elle règle aussitôt ses dettes soit la somme de 5.400 euro à Freddy C. avec la mention "pour la maison avec un tout grand merci" et la somme de 300 euro à René…

Jurisprudence FR 10/06/2002  -  6 pages

N° S.98.0134.N HOURTBEDRIJF BEYENS & C°, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public, Me Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour du travail d'Anvers, section de Hasselt. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Anne De Raeve a conclu.…

Jurisprudence FR 20/10/2000  -  6 pages

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. E. R., et son épouse 2. B. Y., Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation.…

Jurisprudence FR 05/11/2002  -  6 pages

., civilement responsable et principalement responsable, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre MINISTERE DES FINANCES, partie poursuivante. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation et dirigé contre l'arrêt rendu le 6 février 2002 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle . II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…

Jurisprudence FR 24/04/2002  -  5 pages

René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX, par le même siège sauf M. KREEMER, légitimement empêché remplacé par M. COPETTE au même titre (article 779 du Code judiciaire). en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier.…

Jurisprudence FR 10/01/2006  -  5 pages

René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience publique de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du palais de Justice, rue Saint-Gilles n° 90c à 4000 LIEGE, le DIX JANVIER DEUX MILLE SIX, par le même siège, en présence du Ministère public, assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Jurisprudence FR 11/04/2003  -  7 pages

VEGO, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. IMMO BELLOY, s.p.r.l., 2. INTERBREW BELGIUM, société anonyme, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 11 mai 1999 par le tribunal de première instance de Malines, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu.…