Jurisprudence FR 15/02/2011  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du quinze février deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 14/11/2008  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première Chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Luc Huybrechts, Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns et prononcé en audience publique du quatorze novembre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 29/04/2011  -  2 pages

Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. La décision devant la Cour Sur la recevabilité du pourvoi : 1.…

Jurisprudence FR 16/01/2002  -  1 page

Exposé des faits et suites judiciaires Entre le 28/02/1995 et le 01/07/1997, Madison B. a été victime de viols avec violences, d'attentats à la pudeur et d'outrages aux murs de la part de son père, le nommé Alain B.. Madison était placée en famille d'accueil, sa mère ne donnant plus de signe de vie depuis plusieurs années. L'enfant voyait son père, militaire de carrière, le week-end et c'est au cours de ces visites au domicile paternel que les faits se sont produits.…

Jurisprudence FR 20/04/2007  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Eric Dirix, faisant fonction de président, les conseillers Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt avril deux mille sept par le conseiller Eric Dirix, en présence de l'avocat général délégué Pierre Cornelis, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 17/05/2011  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du dix-sept mai deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 19/04/2011  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Paul Maffei, Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du dix-neuf avril deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 17/07/2007  -  2 pages

Exposé des faits Stéphane X. donne de temps en temps l'hospitalité à son ami Alain Z.. Le vendredi 29 mars 2002 les deux hommes se rendent au restaurant puis dans un café de La Louvière. X. quittera seul le café y laissant Z.. Vers 4h00 du matin, Z. retourne chez X. et se rend dans la chambre à coucher où X. est endormi. Une altercation survient ensuite. Z. décide alors de mourir avec son ami.…

Jurisprudence FR 04/08/2008  -  2 pages

Suites judiciaires Par jugement prononcé par défaut le 3 février 2006, coulé en force de chose jugée, la 11ème chambre du Tribunal correctionnel de ... a condamné le nommé Nicolas Z. à une peine d'emprisonnement de six mois et à payer à la partie civile la somme provisionnelle de 2.000 euro et désigne en qualité d'expert, le Dr Alain DU VERGER afin qu'il produise un rapport d'expertise médico-légale au greffe du Tribunal de céans (pièce 14, sous pièce n°1).…

Jurisprudence FR 22/12/2010  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille dix par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…