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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0026.F Jurisprudence FR 15/11/2019 - 2 pages
Le 28 octobre 2019, l'avocat général Philippe de Koster a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et l'avocat général Philippe de Koster a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2002 (Liège (Namur)). RG 6.072/00 Jurisprudence FR 25/06/2002 - 1 page
Philippe LAPIERRE, Conseiller social employeur (article 779 du Code judiciaire) en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 février 2004 (Belgique). RG P031317F Jurisprudence FR 25/02/2004 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Francis Fischer, conseiller faisant fonction de président, Jean de Codt, Frédéric Close, Paul Mathieu, et Philippe Gosseries, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-cinq février deux mille quatre par Francis Fischer, conseiller faisant fonction de président, en présence de Jean Spreutels, avocat général, avec l'assistance de Véronique Kosynsky, greffier délégué. …
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Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2004 (Belgique). RG C020412F Jurisprudence FR 28/06/2004 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-huit juin deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2003 (Belgique). RG S020104F Jurisprudence FR 10/11/2003 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix novembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2009 (Belgique). RG C.08.0292.F Jurisprudence FR 09/10/2009 - 3 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. Le moyen de cassation Les demanderesses présentent un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - articles 812, 1028, spécialement alinéa 2, 1030, 1033 et 1122 du Code judiciaire ; - articles 35, spécialement alinéa 5, et 37 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2005 (Belgique). RG C050245F Jurisprudence FR 25/11/2005 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2017 (Belgique). RG F.16.0098.F Jurisprudence FR 08/09/2017 - 1 page
N° F.16.0098.F ISMANARA, société anonyme dont le siège social est établi à Namur (Saint-Servais), chaussée de Waterloo, 316, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maître Denis-Emmanuel Philippe et Maître Mark Delanote, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Lambert, Gulledelle, 94, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 juillet 2009 (Belgique). RG M61312/5701 Jurisprudence FR 02/07/2009 - 2 pages
Suites judiciaires Par jugement du 8 septembre 2005, le Tribunal Correctionnel de ... a condamné - par défaut - Philippe Z. à 10 mois d'emprisonnement et à verser au requérant 1.000 euros (montant définitif).…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2009 (Belgique). RG D.08.0011.F Jurisprudence FR 08/01/2009 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Alain Simon, et prononcé en audience publique du huit janvier deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…