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Cour d'appel: Arrêt du 24 janvier 2014 (Bruxelles). RG 2010-ar-1224 Jurisprudence FR 24/01/2014 - 6 pages
Arrêt définitif EN CAUSE DE : La SA Tempora, BCE n° 0465.174.782, dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue de Suisse, 29 ; appelante représentée par Me Isabelle FERRANT, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Hamoir, 11 ; CONTRE : La SA Havelange, BCE n° 0411.879.222, dont le siège social est établi à 1130 Bruxelles, avenue de Vilvorde, 296 ; intimée représentée par Me Andreas…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 février 2012 (Liège). RG 2012/RG/1430 Jurisprudence FR 27/02/2012 - 7 pages
Il est possible qu'André ou moi ayons laissé tomber une cigarette, à moins qu'André ne l'ait allumé » (déclaration du 19 juillet 2003). - Dans une seconde déposition du 24 juillet 2003, F.C. déclare : « En fait je suis formelle c'est A.F. qui a mis le feu. Je ne peux cependant préciser comment exactement. Je sais que c'est soit avec sa cigarette, soit avec son briquet.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 15 novembre 2002 (Europe). RG 49522/99 Jurisprudence FR 15/11/2002 - 5 pages
André Dooms, Mme Myriam Dooms, Mme Nicole Dooms, Mme Dominique Dooms, Mlle Sophie Spors, M. Stéphane Le Roy, M. Pascal Le Roy, M. Jérôme Dooms, Mlle Julie Dooms, Mlle Marie Dooms, M. Maxime Dooms, Mlle Christelle Dooms et M. Fabrice Dooms (« les requérants »), ont saisi la Cour le 11 juin 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (« la Convention »). 2. Les requérants sont représentés devant la Cour par Me Ann de Kerpel, avocate à Meise.…
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Cour du Travail: Arrêt du 31 mars 2014 (Liège (Liège)). RG 2013/AL/389 Jurisprudence FR 31/03/2014 - 5 pages
., organisme d'intérêt public, dont le siège est sis à 6061 CHARLEROI (MONTIGNIES - SUR - SAMBRE), rue de la Rivelaine, 21 intimée, comparaissant par Me André Tihon, avocat * * * MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 5 juin 2013. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 3 juillet 2013.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 33112-05 Jurisprudence FR 08/11/2005 - 5 pages
., organisme d'intérêt public, intimée, comparaissant par Me Georges-Henri Lambert qui remplace Me André Tihon, avocats. &§9679; &§9679; &§9679; Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 9 février 2005. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 8 mars 2005. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 janvier 2010 (Liège (Namur)). RG 2010/BN/1 Jurisprudence FR 07/01/2010 - 6 pages
André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Jacques WILLOT, Conseiller social au titre d'employé, qui ont délibéré en la cause, assistés lors de la signature de M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/AM/149 Jurisprudence FR 25/11/2014 - 8 pages
André D. ayant délégué ses pouvoirs à M. Jean-Pierre M. ; M. André D. est co-fondateur de l'ASBL LA R. ; Mme Martine V. a exercé la même activité au service des deux associations, à savoir une activité d'« enseignement individualisé ». 2.4 L'ancienneté à prendre en considération pour déterminer le préavis convenable est de 26 ans. L'appel principal n‘est pas fondé sur ce point. 3.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 avril 2009 (Liège (Namur)). RG 8655/08 Jurisprudence FR 09/04/2009 - 8 pages
INTIMEE, comparaissant par Me André-Marie SERVAIS, Avocat, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 23 juin 2008 par le Tribunal du travail de Namur, 2ème Chambre; Vu la requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 23 septembre 2008 et régulièrement notifiée; Vu le dossier de procédure du Tribunal du travail de Namur entré au greffe de la Cour le 30 septembre 2008…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2010 (Liège (Namur)). RG 8875/09 Jurisprudence FR 24/06/2010 - 6 pages
Le comptable de l'entreprise, Monsieur Christian G, alors présent dans le bureau qui faisait face à celui de la victime, a entendu le bruit occasionné par cette chute, s'est immédiatement rendu auprès de l'intéressé et, après avoir constaté qu'il perdait du sang en abondance, a prévenu son père, Monsieur André F, ainsi que les services d'urgence.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 mars 2004 (Liège (Namur)). RG 7392-03 Jurisprudence FR 02/03/2004 - 6 pages
Sécurité sociale des travailleurs salariés CHOMAGE Récupération Limitation dans le temps Prescription Décision prise en exécution de la décision de récupération Dépassement du délai de 3 ou 5 ans Loi 11/3/1977, art. 1 et 4 ; A.L. 28/12/1944, art. 7, ,§13 COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de NAMUR Audience publique du 2 mars 2004 R.G. n° 7.392/2003 13ème Chambre EN CAUSE DE : Madame Andrée D. appelante, comparaissant par Me Etienne Kinoo, avocat.…