Jurisprudence FR 02/06/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Mireille Delange et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du deux juin deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 02/01/2014  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, les conseillers Beatrijs Deconinck, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du deux janvier deux mille quatorze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 07/11/2013  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du 7 novembre deux mille treize par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 23/02/2012  -  1 page

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport et l'avocat général Christian Vandewal a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme. III. La décision de la Cour 1.…

Jurisprudence FR 29/05/2008  -  1 page

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. I. La décision de la Cour Quant à la quatrième branche : 1.…

Jurisprudence FR 26/06/2014  -  1 page

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…

Jurisprudence FR 03/09/2009  -  1 page

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…

Jurisprudence FR 12/04/2013  -  1 page

Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR 1.…

Jurisprudence FR 26/01/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Mireille Delange et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du vingt-six janvier deux mille quinze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…

Jurisprudence FR 10/03/2017  -  2 pages

Traduction établie sous le contrôle du président de section Beatrijs Deconinck et transcrite avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. Le greffier, Le président de section,…