-
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 11 avril 2007 (Belgique). RG 15/2007 Jurisprudence FR 11/04/2007 - 3 pages
L'administrateur, Le président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
-
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 9 février 2011 (Belgique). RG 7/2011 Jurisprudence FR 09/02/2011 - 4 pages
., Le président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
-
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Recommandation du 9 juin 2010 (Belgique). RG 03/2010 Jurisprudence FR 09/06/2010 - 3 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2015 (Bruxelles). RG 2012 ar 1649 Jurisprudence FR 22/01/2015 - 8 pages
Willem, greffier L. Willem M. Charon…
-
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 11 avril 2007 (Belgique). RG 14/2007 Jurisprudence FR 11/04/2007 - 3 pages
L'administrateur, Le président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE…
-
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 21 mars 2007 (Belgique). RG 09/2007 Jurisprudence FR 21/03/2007 - 4 pages
L'administrateur, (sé) Jo BARET Le Vice-président, (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
-
Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 3 septembre 2008 (Belgique). RG 28/2008 Jurisprudence FR 03/09/2008 - 4 pages
., Le Président, Le chef de section OMR, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 13 juin 2013 (Belgique). RG 85/2013 Jurisprudence FR 13/06/2013 - 3 pages
Gazellendreef 4, Eric Spruyt, demeurant à 2900 Schoten, Gazellendreef 4, Henri De Smedt, demeurant à 2900 Schoten, Gazellendreef 10, Tom De Smedt, demeurant à 2900 Schoten, Gazellendreef 10, Gerda Nelen, demeurant à 2900 Schoten, Gazellendreef 10, Ronny Verbanck, demeurant à 2900 Schoten, Zeurtebaan 36, Sonja Vaerewyck, demeurant à 2900 Schoten, Zeurtebaan 36, Philippe Dieryck, demeurant à 2900 Schoten, Zeurtebaan 34, Marlies Hubrechts, demeurant à 2900 Schoten, Zeurtebaan 34, John Kostense, demeurant à 2900 Schoten, Gazellendreef 12, Anne Willems…
-
Cour de cassation: Arrêt du 12 mars 1990 (Belgique). RG 6979 Jurisprudence FR 12/03/1990 - 3 pages
bateau était complètement nettoyé depuis le 10 décembre 1982, qu'ensuite le 10 décembre 1982, les défendeurs ont prétendu qu'avant de charger le bateau et d'appareiller, il fallait tout d'abord procéder à un contrôle de sécurité et qu'ils ont refusé de quitter le bateau entre-temps, que le 10 décembre 1982, un représentant de la "Lloyd's Register of Shipping", a procédé à une inspection, que le 11 décembre 1982, les défendeurs ont remis les papiers de bord à Madame Van Daele, qu'ils ont quitté le bateau le 11 décembre 1982 alors que Willem…
-
Cour d'appel: Arrêt du 20 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2014/AR/455 Jurisprudence FR 20/11/2014 - 8 pages
Willem, greffier L. Willem M. Vancauwenberghe M. Charon A. Bouché…