Jurisprudence FR 15/10/2012  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Mireille Delange et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du quinze octobre deux mille douze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Jean Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 24/10/2013  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence NL 05/01/2006  -  5 pages

Jurisprudence NL 10/11/2014  -  1 page

Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, derde kamer, samen-gesteld uit afdelingsvoorzitter Beatrijs Deconinck, als voorzitter, en de raadsheren Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Antoine Lievens en Koenraad Moens, en in openbare rechtszitting van 10 november 2014 uitgesproken door afdelingsvoorzit-ter Beatrijs Deconinck, in aanwezigheid van advocaat-generaal Henri Vanderlin-den, met bijstand van griffier Vanessa Van de Sijpe. V. Van de Sijpe K. Moens A. Lievens K. Mestdagh A. Smetryns B.…

Jurisprudence FR 23/11/2012  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Stassijns, les conseillers Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns, Koen Mestdagh et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du vingt-trois novembre deux mille douze par le président de section Eric Stassijns, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 19/12/2013  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du dix-neuf décembre deux mille treize par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 17/03/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence FR 16/12/2016  -  1 page

Le président de section Beatrijs Deconinck fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. I. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. II. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…

Jurisprudence FR 10/12/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix décembre deux mille quinze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Jurisprudence NL 08/02/2016  -  1 page

Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, derde kamer, samen-gesteld uit afdelingsvoorzitter Beatrijs Deconinck, als voorzitter, en de raadsheren Koen Mestdagh, Geert Jocqué, Antoine Lievens en Bart Wylleman, en in openba-re rechtszitting van 8 februari 2016 uitgesproken door afdelingsvoorzitter Beatrijs Deconinck, in aanwezigheid van advocaat-generaal Henri Vanderlinden, met bij-stand van griffier Frank Adriaensen. F. Adriaensen B. Wylleman A. Lievens G. Jocqué K. Mestdagh B.…