Jurisprudence FR 31/10/2013  -  1 page

, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre PROBUS INSURANCE COMPANY EUROPE LTD, société de droit irlandais, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 30 novembre 2010 par le tribunal de première instance de Bruxelles statuant en degré d'appel.…

Jurisprudence FR 12/04/2013  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. CONTINENTAL CARGO CARRIERS, s.a., 2. SPEDAG SPEDITIONS AG, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, 3. ROBERT BOSCH Ltd., 4. SCINTILLA AG, 5. WUERTEMBERGISCHE UND BADISCHE VERSICHERUNG AG, Me John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation. I.…

Jurisprudence FR 12/05/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 20 septembre 2013 par le tribunal de première instance de Gand, statuant en degré d'appel. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 14 mars 2016. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 09/02/2012  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. KBC BANK sa, 3. LEATHER CREATION sa, 4. D. V., Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, 5. C. V., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2010 par la cour d'appel d'Anvers. Le 3 janvier 2012, l'avocat général Guy Dubrulle a déposé des conclusions de greffe.…

Jurisprudence FR 09/01/2017  -  1 page

N° C.16.0108.N ARCHITECTENASSOCIATIE ANGST & D'HOORE, sprl, demanderesse en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. DIDIN, sprl, et crts, défenderesses en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel d'Anvers.…

Jurisprudence FR 10/12/2015  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 22 mars 2013 par le tribunal de première instance de Bruges. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 21/09/2012  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 14 mars 2012. Le président de section Eric Stassijns a fait rapport.…

Jurisprudence FR 24/05/2011  -  1 page

., prévenu, détenu, demandeurs, Me Gerry Janssens et Me Johan Verstraeten, avocats au barreau de Louvain. contre E. K., partie civile, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 décembre 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Dans des mémoires annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent quatre moyens similaires.…

Jurisprudence FR 03/04/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2012 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 12 décembre 2013.…

Jurisprudence FR 16/09/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre S. V., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…