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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2016 (Belgique). RG C.09.0312.F Jurisprudence FR 08/12/2016 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Michel Lemal, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont M. Lemal M. Regout A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2008 (Belgique). RG S.07.0032.F Jurisprudence FR 21/01/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2007 (Belgique). RG C.07.0152.N Jurisprudence FR 29/11/2007 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-neuf novembre deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 mars 2013 (Liège). RG 2012/RG/1379 Jurisprudence FR 25/03/2013 - 3 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 25 mars 2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour de cassation: Arrêt du 15 avril 2014 (Belgique). RG P.14.0616.F Jurisprudence FR 15/04/2014 - 3 pages
N° P.14.0616.F B M, personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier Martins et Mariana Boutuil, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts, 31, où il est fait élection de domicile. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 mai 2004 (Liège (Neufchâteau)). RG 3617-03 Jurisprudence FR 05/05/2004 - 3 pages
VEDIOR INTERIM INTIMEE, comparaissant par Me Philippe HANSOUL, avocat à 4000 LIEGE, Mont Saint-Martin 20.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2009 (Belgique). RG D.08.0009.F Jurisprudence FR 14/05/2009 - 5 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. II. Les moyens de cassation Le demandeur présente deux moyens libellés dans les termes suivants : Premier moyen Dispositions légales violées - article 463, en particulier alinéas 2 et 4, du Code judiciaire, dans sa version introduite par la loi du 21 juin 2006 ; - article 1068, en particulier alinéa 1er, du Code judiciaire.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2008 (Belgique). RG C.07.0457.F Jurisprudence FR 20/06/2008 - 5 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 février 2009 (Belgique). RG P081472F-P081786F Jurisprudence FR 11/02/2009 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Albert Fettweis, Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du onze février deux mille neuf par Edward Forrier, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2009 (Belgique). RG F.08.0034.F Jurisprudence FR 18/06/2009 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-huit juin deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. M.J. Massart M. Regout S. Velu A. Fettweis D. Batselé P. Mathieu …