Jurisprudence FR 11/12/2003  -  7 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Jurisprudence FR 23/05/2002  -  7 pages

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE DEUX par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

Jurisprudence FR 13/11/2003  -  8 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Bernard VANASSCHE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, assistés de Monsieur Frédéric ALEXIS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Jurisprudence FR 27/06/2006  -  9 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. André BONDROIT et M. Christian PATRIS remplacés pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 27/06/2006  -  9 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. André BONDROIT et M. Christian PATRIS remplacés pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 12/05/2005  -  8 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DOUZE MAI DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Jurisprudence FR 11/09/2002  -  7 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, sauf Mme HENNEUSE, légitimement empêchée, remplacée, pour le prononcé uniquement, par M.…

Jurisprudence FR 18/04/2006  -  8 pages

., 2005, p. 234, note Michel DUMONT). En l'espèce, il est établi que Monsieur V. a été licencié après la livraison du programme SAM et qu'il n'a pas été remplacé dans sa fonction, l'analyse des solutions informatiques et la maintenance ayant, semble-t-il, été confiées à la société OFFIS et ce, pour des raisons opérationnelles et d'économie. Ce licenciement s'inscrit, en outre, dans le cadre d'une réduction des effectifs.…

Jurisprudence FR 15/03/2006  -  10 pages

Cette distinction se concevrait d'autant plus que les données en matière de revenus ne sont déterminées par l'administration fiscale au plus tôt que dans le courant de l'année qui suit la modification de la situation familiale, ce qui justifierait qu'un décalage soit prévu pour la prise en compte d'une modification des revenus découlant de la modification de la situation familiale de l'assuré social (voir en ce sens Michel Dumont, CDS 2001, page 291 et " Les allocations aux handicapés - Evolution de la jurisprudence des dernières années…

Jurisprudence FR 26/10/2004  -  9 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…