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Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.141/00 Jurisprudence FR 17/12/2001 - 9 pages
René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. René DELHALLE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 mai 2006 (Liège (Liège)). RG 31492-03 Jurisprudence FR 08/05/2006 - 7 pages
René DUBOURG, Conseiller social au titre de travailleur employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience de la 9e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'extension du Palais de Justice de Liège, sise rue Saint-Gilles, 90 C , le HUIT MAI DEUX MILLE SIX, par le même siège, à l'exception de M. Jean DEVILLERS et M. René DUBOURG, remplacés pour le prononcé respectivement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 janvier 2005 (Liège (Liège)). RG 32467-04 Jurisprudence FR 11/01/2005 - 6 pages
René JAMAR, Conseiller social au titre d'ouvrier, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 8e Chambre de la Cour du travail de Liège, section de Liège, en l'annexe du Palais de Justice, rue Saint-Gilles, 90C, le ONZE JANVIER DEUX MILLE CINQ, par le même siège, en présence du Ministère public assistés de Madame Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 20 janvier 2009 (Liège (Namur)). RG 8635/08 Jurisprudence FR 20/01/2009 - 7 pages
intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz qui remplace Me René Walgraffe, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 December 1993 (België). RG 9660 Jurisprudence NL 09/12/1993 - 8 pages
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Cour du Travail: Arrêt du 14 mars 2008 (Liège (Liège)). RG 34395/06 et 35020/07 Jurisprudence FR 14/03/2008 - 8 pages
René. APPELANT, ayant comparu par Maître David JOSSAAR qui se substituait à Maître Jean-Manuel MARTIN, avocats, CONTRE : LE FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (F.M.P) INTIMÉ, ayant comparu par Maître Alain BODEUS, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 octobre 2010 (Liège (Liège)). RG 36534/09 Jurisprudence FR 01/10/2010 - 7 pages
René DUBOURG, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de Monsieur Stefan Delvaux, Greffier, qui signent ci-dessous Le Greffier, Les Conseillers sociaux, Le Président, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la SIXIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au palais de justice de Liège, Rue Saint-Gilles, 90 le PREMIER…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 avril 2010 (Liège (Liège)). RG 36701/09 Jurisprudence FR 23/04/2010 - 7 pages
René DUBOURG, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause et délibéré conformément au prescrit légal, assistés de Mme Liliane MATAGNE , Greffier en chef f.f..…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2000 (Belgique). RG C990164N Jurisprudence FR 22/12/2000 - 9 pages
N° C.99.0164.N VILLE DE BERINGEN, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre E. F.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2003 (Liège (Liège)). RG 309752002 Jurisprudence FR 08/09/2003 - 9 pages
. : 30.975/02 9ème Chambre EN CAUSE : S.P.R.L Philippe REMY, dont le siège social est établi à 4170 COMBLAIN-AU-PONT, rue Hoyémont, 1, APPELANTE, comparaissant par Maître René LEBEAU, avocat, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE (O.N.S.S.), établissement public ayant son siège à 1060 BRUXELLES, place Victor-Horta, 11, INTIME, comparaissant par Maître Nicolas PARISIS qui se substitue à Maître Jean-Claude RIFFON, avocats.…