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Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 11 Juni 2008 (België). RG 21/2008 Jurisprudence NL 11/06/2008 - 2 pages
Willem Debeuckelaere …
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Cour du Travail: Arrêt du 5 février 2001 (Liège (Liège)). RG 27.192/98 Jurisprudence FR 05/02/2001 - 4 pages
E, comparaissant par Maître Dominique PIRET qui se substitue à Maître Christian WILLEMS, avocats.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 4 juillet 2007 (Belgique). RG 25/2007 Jurisprudence FR 04/07/2007 - 4 pages
L'administrateur, Le président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE (1) Ch. Repr., session 2003-2004, doc 50 2328/001, p. 30.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 19 décembre 2007 (Belgique). RG 36/2007 Jurisprudence FR 19/12/2007 - 4 pages
PAR CES MOTIFS, la Commission Estime pouvoir émettre un avis positif quant au transfert d'informations sollicité par la CAER, dans la mesure où le Conseil supérieur de la Justice peut se prévaloir d'une base légale suffisamment claire pour mener pareille enquête ; L'Administrateur, Le Président, (sé) Jo Baret (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Recommandation du 17 mars 2010 (Belgique). RG 01/2010 Jurisprudence FR 17/03/2010 - 5 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 19 janvier 2011 (Belgique). RG 2/2011 Jurisprudence FR 19/01/2011 - 4 pages
., Le Président (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 8 novembre 2006 (Belgique). RG 45/2006 Jurisprudence FR 08/11/2006 - 4 pages
L' administrateur, Le vice-président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 24 septembre 2008 (Belgique). RG 33/2008 Jurisprudence FR 24/09/2008 - 4 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 15 décembre 2010 (Belgique). RG 30/2010 Jurisprudence FR 15/12/2010 - 4 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 9 juin 2010 (Belgique). RG 18/2010 Jurisprudence FR 09/06/2010 - 4 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …