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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0261.F Jurisprudence FR 27/03/2019 - 3 pages
., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre de l'Asile et de la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stamatina Arkoulis et Cathy Piront, avocats au barreau de Liège…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 juin 2010 (Belgique). RG C.09.0285.F Jurisprudence FR 04/06/2010 - 4 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente cinq moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 février 2008 (Belgique). RG C.07.0131.F Jurisprudence FR 08/02/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du huit février deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 2008 (Belgique). RG C.07.0268.F Jurisprudence FR 25/01/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-cinq janvier deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0018.F Jurisprudence FR 18/12/2008 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du dix-huit décembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 janvier 2013 (Liège). RG 2011/rg/1740 Jurisprudence FR 08/01/2013 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 08 janvier 2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2009 (Belgique). RG F.08.0055.F Jurisprudence FR 04/09/2009 - 5 pages
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général André Henkes a conclu. II.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 18 juin 2009 (Belgique). RG 99/2009 Jurisprudence FR 18/06/2009 - 5 pages
V.R. et autres, en cause du ministère public et de Martin Michel, en sa qualité de curateur, contre L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0837.F Jurisprudence FR 28/10/2009 - 3 pages
LES CAVES BEECKMAN, société privée à responsabilité limitée, ayant pour mandataire ad hoc Maître Vincent Thiry, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont-Saint-Martin, 74, 3. LE CELLIER DE LA VIEILLE GRANGE, société de droit français, dont le siège est établi à Beaune (France), boulevard Clémenceau, 27, prévenus, défendeurs en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 décembre 2007 (Belgique). RG F.05.0098.F Jurisprudence FR 14/12/2007 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Daniel Plas et Martine Regout, et prononcé en audience publique du quatorze décembre deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…