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Cour de cassation: Arrêt du 29 octobre 2015 (Belgique). RG C.13.0374.N Jurisprudence FR 29/10/2015 - 1 page
Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la troisième branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 novembre 2014 (Belgique). RG C.13.0597.N Jurisprudence FR 28/11/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt-huit novembre deux mille quatorze par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2012 (Belgique). RG F.11.0018.N Jurisprudence FR 19/04/2012 - 1 page
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport et l'avocat général Dirk Thijs a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2012 (Belgique). RG D.11.0020.N Jurisprudence FR 14/06/2012 - 1 page
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur la recevabilité du pourvoi : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 janvier 2014 (Belgique). RG S.12.0122.N Jurisprudence FR 27/01/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Mireille Delange et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 octobre 2009 (Belgique). RG C080336N-C080379N Jurisprudence FR 22/10/2009 - 2 pages
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. Cause C.08.0379.N Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2006 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 janvier 2014 (Belgique). RG F.12.0183.N Jurisprudence FR 16/01/2014 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Geert Jocqué, Filip Van Volsem, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du seize janvier deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2014 (Belgique). RG C.13.0544.N Jurisprudence FR 12/09/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, président, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du douze septembre deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mars 2014 (Belgique). RG F.13.0030.N Jurisprudence FR 20/03/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt mars deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mars 2014 (Belgique). RG F.12.0203.N Jurisprudence FR 20/03/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens et prononcé en audience publique du vingt mars deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…