Jurisprudence FR 28/11/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2012 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 5 septembre 2014. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Jurisprudence FR 24/04/2015  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 24 avril 2012 et 5 mars 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 27 novembre 2014. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Jurisprudence FR 10/01/2017  -  1 page

, prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre W. V., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport.…

Jurisprudence FR 20/10/2015  -  1 page

, prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. F. D., 2. F. D., 3. M. D., 4. V. D., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 mars 2014 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 05/02/2004  -  2 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 juin 2001 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Jurisprudence FR 10/09/2010  -  1 page

., Me Frank Vanbiervliet et Me Johan Speecke, avocats au barreau de Courtrai, contre ETAT BELGE, (Finances). I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 mai 2007 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

Jurisprudence FR 01/10/2010  -  1 page

N° C.09.0565.N BRASSERIES HAACHT, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. V. R., 2. H. C. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 mars 2009 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 02/09/2016  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre PROVINCE DU BRABANT FLAMAND, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2013 par la cour d'appel de Bruxelles. Le 5 février 2016, le procureur général faisant fonction Dirk Thijs a déposé des conclusions au greffe.…

Jurisprudence FR 05/06/2009  -  1 page

, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre une décision rendue le 12 novembre 2008 par la chambre d'appel, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport.…

Jurisprudence FR 30/10/2012  -  1 page

, prévenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 mars 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…