Jurisprudence FR 03/03/2015  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Alain Bloch, Peter Hoet et Antoine Lievens, conseillers, et prononcé en audience publique du trois mars deux mille quinze par le président de section Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général suppléant Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 12/12/2006  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du douze décembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 26/09/2006  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-six septembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 10/01/2006  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix janvier deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 22/03/2016  -  2 pages

, demanderesse en levée, suspension ou réduction d'une astreinte, demanderesse en cassation, Me Luc Savelkoul, avocat au barreau de Hasselt, contre INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE, compétent pour le territoire de la province du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre des arrêts rendus les 21 octobre 2015 et 2 décembre 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 27/09/2000  -  2 pages

Par jugement du 03/02/94 rendu sur opposition et passé en force de chose jugée, le Tribunal correctionnel de ... condamne les nommés Luc et Emmanuel D. respectivement à une peine d'emprisonnement de 15 jours et de 3 mois et à payer au requérant, qui s'était constitué partie civile, la somme de 1 franc à charge de Luc D. et la somme provisionnelle de 30.000 francs à charge de Emmanuel D..…

Jurisprudence FR 15/05/2001  -  1 page

., prévenu, Me Luc Savelkoul, avocat au barreau de Hasselt, contre 1. H. L., et 2. J. A., son épouse, en nom personnel et qualitate qua, parties civiles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Frère en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Anvers; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme; A.…

Jurisprudence FR 24/05/2005  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre mai deux mille cinq par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Damien Vandermeersch, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 22/07/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, Jean-Pierre Frère, Sylviane Velu, Jocelyne Bodson et Martine Regout, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-deux juillet deux mille huit par Luc Huybrechts, conseiller faisant fonction de président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…

Jurisprudence FR 17/12/2002  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-sept décembre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…