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Cour de cassation: Arrêt du 19 décembre 2003 (Belgique). RG C010396F Jurisprudence FR 19/12/2003 - 4 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Philippe Echement, faisant fonction de président, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-neuf décembre deux mille trois par le conseiller Philippe Echement, faisant fonction de président, en présence de l'avocat général Xavier De Riemaecker, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour d'appel: Arrêt du 7 juin 2012 (Liège). RG 2010/RG/1979 Jurisprudence FR 07/06/2012 - 4 pages
Une faute peut être reprochée à Nathalie C. et à Philippe M., le dommage dont ils devront réparation ne s'identifiera pas à la mauvaise exécution du contrat.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 novembre 2013 (Liège). RG 2006/Rg/1522 Jurisprudence FR 22/11/2013 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 22 novembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …
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Cour d'appel: Arrêt du 15 juin 2010 (Liège). RG 2009/RG/132 Jurisprudence FR 15/06/2010 - 2 pages
Philippe P.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 avril 2005 (Belgique). RG C040130F Jurisprudence FR 14/04/2005 - 2 pages
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - article 700 du Code judiciaire ; - articles 1er, alinéa 1er, et 3, alinéa 3, de la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 mars 2012 (Belgique). RG M11-4-0785/8509 Jurisprudence FR 23/03/2012 - 2 pages
Par arrêt du 10 février 2010, la Cour d'Assises de la province de ... a condamné à la réclusion à perpétuité Philippe Z. notamment du chef d'homicide volontaire avec préméditation et intention de donner la mort sur la personne de Muriel Y..…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 23 mars 2012 (Belgique). RG M11-04-0716/8462 Jurisprudence FR 23/03/2012 - 2 pages
Par arrêt du 10 février 2010, la Cour d'Assises de la province de ... a condamné à la réclusion à perpétuité Philippe Z. notamment du chef d'homicide volontaire avec préméditation et intention de donner la mort sur la personne de Muriel Y..…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 novembre 2004 (Belgique). RG C040062F Jurisprudence FR 18/11/2004 - 3 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Albert Fettweis et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-huit novembre deux mille quatre par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 15 mars 2002 (Belgique). RG C020028F Jurisprudence FR 15/03/2002 - 2 pages
requérant en dessaisissement du conseil de l'Ordre des médecins d'expression française de la province de Brabant, représenté par Maître Jean-Marie De Smet et par Maître Philippe De Smet, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, avenue Winston Churchill, 251, bte 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 avril 2001 (Belgique). RG P961117N Jurisprudence FR 24/04/2001 - 2 pages
., prévenu, Me Philippe Vande Casteele, avocat au barreau de Bruxelles LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Huybrechts en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Werquin, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué rendu le 26 juin 1996 par la cour mili-taire de Bruxelles ; Vu l'arrêt rendu par la Cour le 7 septembre 1999 ; Vu l'arrêt rendu par la Cour d'Arbitrage le 11 octobre 2000 ; (...)…