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Cour du Travail: Arrêt du 8 décembre 2005 (Liège (Namur)). RG 7638-04 Jurisprudence FR 08/12/2005 - 8 pages
André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Christian PATRIS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. Suivi de la signature du siège ci-dessus …
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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7812-05 Jurisprudence FR 14/12/2006 - 10 pages
André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. André BARREAU, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. André BARREAU remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 20 décembre 2004 (Liège (Liège)). RG 32278-04 Jurisprudence FR 20/12/2004 - 14 pages
., Appelant au principal, intimé sur incident, comparaissant personnellement assisté de Maîtres Raphaëlle LOUIS et André RENETTE, avocats, CONTRE : 1. Madame Elvira D., Première intimée au principal, appelante sur incident, comparaissant par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat, 2. Madame Catherine R., Deuxième intimée au principal, appelante sur inciden,t comparaissant par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat, 3. Madame Joëlle M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 décembre 2003 (Liège (Namur)). RG 69732001 Jurisprudence FR 11/12/2003 - 7 pages
appelante, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. CONTRE : L'A.S.B.L. PROJETS SOCIO-SENSORIELS LA BASTIDE dont le siège social est situé à 5000 NAMUR, avenue Vauban, 8 intimée, comparaissant par Me Elie Raisière, avocat. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 mars 2014 (Liège (Namur)). RG 2012/AN/89 Jurisprudence FR 25/03/2014 - 8 pages
INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS, en abrégé INASEP, inscrite à la B.C.E. sous le n°0218/735/790, dont le siège social est situé à 5100 NANINNE (NAMUR), rue des Viaux, 1B appelante, comparaissant par Me Wivine Saint-Remy qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. CONTRE : Mr domicilié à 5002 SAINT-SERVAIS (NAMUR), rue Melchior, 51 intimé, comparaissant par Me Anne Raisière, avocat.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2006 (Belgique). RG C060298F Jurisprudence FR 30/06/2006 - 15 pages
-A., et André-Dumont, A.-P., La nouvelle procédure de faillite, in Centre Jean Renauld (ed.), Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite : les lois des 17 juillet et 8 août 1997, p. 141, n° 38).…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 avril 2006 (Mons (Mons)). RG 2001/RG/1077 Jurisprudence FR 18/04/2006 - 8 pages
Qu'il en déduit que le voleur devait donc disposer de la clé d'au moins l'une des deux portes de façade de l'immeuble ; Attendu que si les serrures de l'une de ces portes ont été remplacées par un huissier de justice, lors d'une saisie mobilière et que l'on retrouve la trace des deux clés ouvrant celles-ci, l'appelant semble reprocher au liquidateur d'être incapable de reproduire les autres clés ou d'en préciser le sort alors qu'elles lui ont été remises, en 1994, et donc au début de la liquidation (déclaration de Monsieur André…
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Tribunal du Travail: Jugement du 28 avril 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/441/B Jurisprudence FR 28/04/2016 - 9 pages
Ainsi jugé et prononcé par la 21ème Chambre du Tribunal du travail francophone de Bruxelles en audience publique du 28.4.2016 à laquelle était présent : Christian ANDRE, Juge, assisté par Gaëlle LECLERCQ, Greffier délégué.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 19627 Jurisprudence FR 16/01/2007 - 9 pages
- Monsieur X a relevé appel de cette décision, faisant valoir l'argumentation qui sera examinée ci-après tandis que Madame Andréa C n'a pas conclu, que Messieurs G. M., E R., M. R. et les consorts E.-L. concluent à la confirmation du jugement, voire même, à l'irrecevabilité de l'appel à leur égard et que le F.A.T élève un appel incident visant à la réformation de la fixation des modalités de calcul de la rente viagère des ayants-droits de Monsieur F. E. A. Quant à la procédure.…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 mars 2010 (Bruxelles). RG 40.153; 40.316 Jurisprudence FR 24/03/2010 - 9 pages
CROCHELET loco Me André DELVOYE, avocat. 2. L'ETAT BELGE, Service Public Fédéral Finances, administration des douanes et accises, dont les bureaux sont situés à 1010 Bruxelles, Cité Administrative, Tour des Finances, bte 37, Boulevard du Jardin Botanique, n° 50, second intimé au principal, second appelant, représenté par Me P. DUQUESNE , avocat. La Cour, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I.…