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Cour du Travail: Arrêt du 12 décembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6537/00 Jurisprudence FR 12/12/2002 - 10 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Marie-Claire SACRE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DEUX par les mêmes, assistés de M. José WOTERS, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 août 2004 (Liège (Namur)). RG 6790-00 Jurisprudence FR 02/08/2004 - 9 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2006 (Liège (Namur)). RG 7310-03 Jurisprudence FR 05/09/2006 - 10 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de M. Thierry TOUSSAINT remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28742/2000 Jurisprudence FR 27/04/2001 - 9 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Françoise SERMEUS, Conseiller social au titre d'employeur, M. Gérard LOYENS, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de Mme Françoise SERMEUS et M. Gérard LOYENS remplacés pour le prononcé uniquement par MM.…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 mai 2011 (Liège (Namur)). RG 89/2010 Jurisprudence FR 03/05/2011 - 11 pages
Michel DUMONT …
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Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2008 (Liège (Namur)). RG 8310/07 Jurisprudence FR 15/01/2008 - 10 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. André BONDROIT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 décembre 2000 (Liège (Namur)). RG 6519/99 Jurisprudence FR 19/12/2000 - 11 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Marc LAMOTTE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …
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Cour du Travail: Arrêt du 19 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29582/00 Jurisprudence FR 19/11/2001 - 9 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. Jean-Marie DEGEY, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. J.-M. DEGEY, remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 29.141/00 Jurisprudence FR 17/12/2001 - 9 pages
Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. René DELHALLE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7844-05 Jurisprudence FR 27/06/2006 - 11 pages
Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE SIX par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. …