Jurisprudence FR 27/09/2011  -  3 pages

Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 27 septembre 2011 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Jurisprudence FR 24/10/2011  -  3 pages

Ainsi jugé, en langue française, par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE et Martine BURTON, conseillers, assistées de Marc LECLERC, greffier, et prononcé en audience publique du 24 octobre 2011 par anticipation du 07.11.2011 par le président Bernadette PRIGNON avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Jurisprudence FR 27/10/2008  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-sept octobre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Jurisprudence FR 07/05/2010  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du sept mai deux mille dix par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 25/03/2013  -  3 pages

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 25 mars 2013 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Jurisprudence FR 18/06/2012  -  3 pages

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 18 juin 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Jurisprudence FR 17/12/2012  -  4 pages

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 17 décembre 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Jurisprudence FR 23/02/1995  -  4 pages

"Au Vieux Saint-Martin", qui était prospère et qui avait les mêmes associés, puis a été transformée en société anonyme et a adopté la dénomination sociale de la société absorbée; que la demanderesse a déduit des bénéfices réalisés postérieurement à l'absorption les pertes qu'elle avait subies antérieurement à celle-ci, par application de l'article 114 du Code des impôts sur les revenus; que l'administration a rejeté cette déduction et a soumis la demanderesse à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1974; que la réclamation…

Jurisprudence FR 22/06/2017  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du vingt-deux juin deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Michel Nolet de Brauwere, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M. Regout A.…

Jurisprudence FR 22/12/2016  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout, les conseillers Michel Lemal et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M. Lemal M.…