Jurisprudence FR 19/02/2004  -  11 pages

Michel DUMONT remplacé pour le prononcé uniquement par Mme Viviane LEBE, Conseiller, en vertu d'une ordonnance de M. le premier Président (art. 779 du Code judiciaire), assistés de Mme Maryse PETIT, Greffier. Suivi de la signature du siège ci-dessus …

Jurisprudence FR 05/12/2006  -  10 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SIX par les mêmes, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint. …

Jurisprudence FR 02/10/2007  -  10 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Michel VERWEE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE SEPT par les mêmes, à l'exception de M. Jean-Luc DETHY et M.…

Jurisprudence FR 14/03/2002  -  10 pages

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le QUATORZE MARS DEUX MILLE DEUX par les mêmes, à l'exception de MM. Jean-Luc DETHY et Francy CAREME , remplacés pour le prononcé uniquement, respectivement par M.…

Jurisprudence FR 23/03/2004  -  10 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Marie-Claire SACRE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, à l'exception de M. Jean-Luc DETHY et Mme Marie-Claire SACRE remplacés pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 17/12/2001  -  9 pages

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. René DENIS, Conseiller social au titre d'employeur, M. René DELHALLE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M. René DELHALLE remplacé pour le prononcé uniquement par M.…

Jurisprudence FR 12/03/2002  -  9 pages

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Florent HANNOSSET, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Marc LINCE, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le DOUZE MARS DEUX MILLE DEUX par les mêmes, en présence du Ministère public,…

Jurisprudence FR 05/08/2008  -  9 pages

Michel DUMONT, Président, M. Claude HIERNAUX, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés lors de la signature de M.…

Jurisprudence FR 28/10/2003  -  8 pages

Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de Mme Liliane MATAGNE, Greffier chef de service.…

Jurisprudence FR 28/05/2002  -  9 pages

Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE DEUX par les mêmes, sauf M. LAPIERRE, légitimement empêché, remplacé, pour le prononcé uniquement par M.…