Jurisprudence FR 25/11/2015  -  1 page

., ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Verviers, rue du Palais, 64, où il est fait élection de domicile, inculpés, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 4 mai 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. L'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe de la Cour le 15 septembre 2015.…

Jurisprudence FR 22/10/2008  -  1 page

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Herve, rue Bê Pâki, 16, où il est fait élection de domicile, contre G. D., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 mars 2008 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 14/01/2009  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, et Michel Lebeau, avocat au barreau d'Eupen. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi, formé en français, est dirigé contre un arrêt rendu en allemand le 30 décembre 2008 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence NL 26/10/2011  -  1 page

Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers, en mr. Sandra Berbuto, advocaat bij de balie te Luik, het tweede en derde cassatieberoep tegen 1. R. H., 2. CHILD FOCUS, Stichting voor Verdwenen en Seksueel Uitgebuite Kinderen. I.…

Jurisprudence NL 23/09/2015  -  1 page

Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de correctionele rechtbank Luik, afdeling Luik, van 5 maart 2015, dat in eerste en laatste aanleg uitspraak doet over een verzoek van de verweerster tot betwisting van een administratieve geldboete, opgelegd door de eiser. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht.…

Jurisprudence FR 31/10/2007  -  3 pages

., prévenu et partie civile, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, II. M. S., mieux qualifié ci-dessus, prévenu et partie civile, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, contre 1. V. L. W., mieux qualifié ci-dessus, partie civile, 2. V. L. A., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, défendeurs en cassation. I.…

Jurisprudence FR 28/05/2008  -  1 page

., étranger, détenu en vue d'extradition, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand, Sylvie Coupat et Michel Bobrushkin, avocats au barreau de Bruxelles, et Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Herve, rue Bê Pâki, 16, où il est fait élection de domicile. I.…

Jurisprudence FR 21/10/2015  -  1 page

., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…

Jurisprudence NL 21/09/2016  -  1 page

Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers, en Alexandre de Fabribec-kers, advocaat bij de balie te Luik, tegen Meester Georges RIGO, advocaat, optredend in de hoedanigheid van voogd ad hoc van de minderjarige kinderen D., C. en M. D. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 30 juni 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…

Jurisprudence FR 23/03/2005  -  1 page

N° P.04.1528.F M R, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, contre D. M., partie civile, défenderesse en cassation. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 octobre 2004 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. La procédure devant la Cour L'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions.…