-
Cour du Travail: Arrêt du 12 février 2003 (Liège (Namur)). RG 6871/2001 Jurisprudence FR 12/02/2003 - 6 pages
appelant, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. CONTRE : 1. P. 1er intimé, comparaissant par Me Marie-Claude DELVIGNE qui remplace Me Etienne Duvieusart, avocats. 2. La s.a. RBK (RACING BRAKEVELD K) dont le siège social était sis à 5020 TEMPLOUX, Chaussée de Nivelles, 358, société déclarée en faillite et dont la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif le 7 novembre 2002, le premier intimé étant désigné en qualité de liquidateur 2ème intimée, ne comparaissant plus.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 9 avril 2009 (Liège (Namur)). RG 8655/08 Jurisprudence FR 09/04/2009 - 8 pages
INTIMEE, comparaissant par Me André-Marie SERVAIS, Avocat, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 23 juin 2008 par le Tribunal du travail de Namur, 2ème Chambre; Vu la requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 23 septembre 2008 et régulièrement notifiée; Vu le dossier de procédure du Tribunal du travail de Namur entré au greffe de la Cour le 30 septembre 2008…
-
Cour du Travail: Arrêt du 6 janvier 2004 (Liège (Namur)). RG 7304-03 Jurisprudence FR 06/01/2004 - 7 pages
Servais, avocat.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 27 novembre 2003 (Liège (Namur)). RG 70052001 Jurisprudence FR 27/11/2003 - 6 pages
Jacques, APPELANT, comparaissant par Me André-Marie SERVAIS, Avocat, CONTRE : LA S.A. QUALITY MEAT RENMANS, dont le siège est établi Grand' Place, 2 à 7030 SAINT-SYMPHORIEN, reprenant l'instance originairement mue à l'encontre de la S.A.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 26 juin 2007 (Liège (Namur)). RG 7782/05 Jurisprudence FR 26/06/2007 - 6 pages
appelant, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. CONTRE : 1. L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBERALES, en abrégé U.N.M.Lib., organisme assureur 1ère intimée, comparaissant par Me François LEBOUTTE qui remplace Me Thierry Delaey, avocats. 2. L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, en abrégé I.N.A.M.I., 2e intimé, comparaissant par Me Alex Geubelle, avocat.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 30 mars 2009 (Liège (Namur)). RG 47/09 Jurisprudence FR 30/03/2009 - 7 pages
Servais et Me Wivine Saint-Remy, avocats.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2009 (Liège (Namur)). RG 8610/08 Jurisprudence FR 19/05/2009 - 7 pages
intimée, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 14 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7340-03 Jurisprudence FR 14/10/2004 - 7 pages
appelant, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. CONTRE : L'A.S.B.L. CENTRE DE FORMATION ARTISANALE ET COMMERCIALE DE DINANT, dont le siège social est sis à 5500 DINANT, rue Fétis, 61 intimée, comparaissant par Me Anne-Christine Buchkremer, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 9 mars 2006 (Liège (Namur)). RG 7897-05 Jurisprudence FR 09/03/2006 - 7 pages
appelante, comparaissant par Me Philippe Versailles qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. CONTRE : Me Anne-Catherine GEUBELLE avocat à 5000 NAMUR, rue Patenier, 57 en sa qualité de curatrice à la faillite de la S.A. LOCALEVE intimée, comparaissant personnellement. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2008 (Liège (Namur)). RG 8380/07 Jurisprudence FR 25/11/2008 - 7 pages
appelant, comparaissant par Me Wivine Saint-Remy qui remplace Me André-Marie Servais, avocats. CONTRE : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES, en abrégé U.N.M.S. intimée, comparaissant par Me Nathalie Duvivier qui remplace Me Jean-Pol Huet, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…