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  1. Hof van Cassatie: Arrest van 22 September 2015 (België). RG P.14.0990.N

    Jurisprudence NL 22/09/2015  -  11 pages

  2. Rechtbank van eerste aanleg: Vonnis van 2 Februari 2009 (Gent)

    Jurisprudence NL 02/02/2009  -  165 pages