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Hof van Cassatie: Arrest van 21 December 2011 (België). RG P.11.2042.F Jurisprudence NL 21/12/2011 - 2 pages
Dominique Andrien, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 1 december 2011. De eiser voert in een verklaring van cassatieberoep die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 mai 2009 (Belgique). RG P.09.0737.F Jurisprudence FR 27/05/2009 - 2 pages
., étranger, détenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai Godefroid Kurth, 12, où il est fait élection de domicile. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2013 (Belgique). RG P.13.1735.F Jurisprudence FR 20/11/2013 - 3 pages
., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 octobre 2013 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section chevalier Jean de Codt a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1102.F Jurisprudence FR 14/11/2018 - 3 pages
., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0189.F Jurisprudence FR 25/03/2020 - 3 pages
étranger, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1596.F Jurisprudence FR 23/12/2015 - 3 pages
demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Hélène Meeus et Dominique Andrien, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 21 décembre 2015, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions au greffe.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0603.F Jurisprudence FR 10/06/2020 - 3 pages
., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint Martin, 22, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 23 December 2015 (België). RG P.15.1596.F Jurisprudence NL 23/12/2015 - 3 pages
Hélène Meeus en Dominique Andrien, advocaten bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 3 december 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 21 december 2015 een con-clusie neergelegd op de griffie.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0229.F Jurisprudence FR 25/03/2020 - 3 pages
., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. I.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0261.F Jurisprudence FR 27/03/2019 - 3 pages
., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre de l'Asile et de la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stamatina Arkoulis et Cathy Piront, avocats au barreau de Liège…