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Cour du Travail: Arrêt du 21 octobre 2003 (Liège (Liège)). RG 306922002 Jurisprudence FR 21/10/2003 - 8 pages
CENTRE HOSPITALIER SAINT-VINCENT & SAINTE-ELISABETH, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE (ROCOURT), rue François-Lefèbvre, 207, APPELANTE, comparaissant par Maître Denis DRION qui se substitue à Maître Dominique DRION, avocats, CONTRE : M. Marie-Rose, INTIMEE, comparaissant par Maître Catherine LANGENAEKEN qui se substitue à Maîtres Pierre MURAILLE et François BODEN, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 décembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32568-04 Jurisprudence FR 23/12/2005 - 9 pages
., art. 766, al 1er COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de Liège ARRÊT Audience publique du 23 décembre 2005 R.G. n°32.568/2004 et 32.681/2004 6ème CHAMBRE EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, établissement public institué par A.L. du 28 décembre 1944, Appelant au principal, intimé sur incident , ayant pour conseil Maître Dominique DRION, avocat à 4000 Liège, rue Hullos, 103-105 et comparaissant par Maître Stéphane ROBIDA, avocat, CONTRE : LA SPRL RESIDENCE BACCARA, …
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Cour du Travail: Arrêt du 22 janvier 2007 (Liège (Liège)). RG 30523/01 Jurisprudence FR 22/01/2007 - 9 pages
LES ÉCOLES CATHOLIQUES DE WAREMME ET ENVIRONS, INTIMÉE, comparaissant par Maître Dominique DRION, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 décembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32568-04 Jurisprudence FR 23/12/2005 - 9 pages
., art. 766, al 1er COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de Liège ARRÊT Audience publique du 23 décembre 2005 R.G. n°32.568/2004 et 32.681/2004 6ème CHAMBRE EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, établissement public institué par A.L. du 28 décembre 1944, Appelant au principal, intimé sur incident , ayant pour conseil Maître Dominique DRION, avocat à 4000 Liège, rue Hullos, 103-105 et comparaissant par Maître Stéphane ROBIDA, avocat, CONTRE : LA SPRL RESIDENCE BACCARA, …
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Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28742/2000 Jurisprudence FR 27/04/2001 - 9 pages
COMITE DIRECTEUR DES ECOLES LIBRES DE SERAING dont le siège social est sis à 4100 SERAING, Place Merlot, 5 appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Dominique Drion, avocat. CONTRE : R. intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Laurence Rase, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 7 juin 2004 (Liège (Liège)). RG 31172-02 Jurisprudence FR 07/06/2004 - 10 pages
Ioannis, INTIME, comparaissant par Maître Denis DRION qui se substitue à Maître Dominique DRION, avocats. Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 10 novembre 2003, notamment : - le jugement attaqué, rendu le 7 octobre 2002 par le Tribunal du travail de Liège, 8ème chambre (R.G.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juillet 2009 (Liège (Namur)). RG 8672/08 Jurisprudence FR 23/07/2009 - 10 pages
LE CENTRE WALLON DE RECHERCHES AGRONOMIQUES, en abrégé le CRA-W INTIME, comparaissant par Me Thibaut FONTAINE loco Me Dominique DRION, Avocats, 2. M Patrick INTIME, comparaissant par Me Olivier SCHMITZT, Avocat, 3.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 mai 2010 (Liège (Liège)). RG 34366/06 Jurisprudence FR 09/05/2010 - 13 pages
Liège : RG 313.160/01 EN CAUSE : L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES APPELANTE, ayant comparu par Maître Vincent DELFOSSE, avocat, CONTRE : D Georges INTIMÉ, ayant comparu par Maître Stéphane ROBIDA qui se substituait à Maître Dominique DRION, avocats.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 22 février 2008 (Nivelles). RG 00/2310/A Jurisprudence FR 22/02/2008 - 16 pages
demandeurs, comparaissant par Me Dominique DRION, avocat... contre VILLE DE WAVRE défenderesse, comparaissant par Me Jean BOURTEMBOURG, avocat... * * * ... 1. LES FAITS Les éléments de la cause peuvent être résumés comme suit. Les cinq premières demanderesses sont les pouvoirs organisateurs des écoles libres organisées sur le territoire de la commune de WAVRE.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 décembre 2000 (Liège (Liège)). RG 25499/97 Jurisprudence FR 06/12/2000 - 13 pages
DECORATION DESIGN, dont le siège social est établi à 4020 LIEGE (section de WANDRE), avenue de l'Indépendance, 10, APPELANTE, comparaissant par Maître Denis DRION qui se substitue à Maître Dominique DRION, avocats, CONTRE : N. INTIM?, comparaissant personnellement, assisté par Maître Christoph HALET qui se substitue à Maître Jean-Pol DOUNY, avocats.…