Jurisprudence FR 21/04/2011  -  5 pages

., demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Eric Causin, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 412, Maître Dominique Remy, avocat au barreau de Dinant, dont le cabinet est établi à Dinant, rue L. et V. Barré, 32, et Maître Geert De Peyper, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Leeuw-Saint-Pierre, Galgstraat, 87, en présence de 1. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LIÈGE, 2.…

Jurisprudence FR 15/12/2009  -  5 pages

appelant, comparaissant par Me Amandine Cassiers qui remplace Me Dominique Remy, avocats. CONTRE : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, en abrégé U.N.M.L., organisme assureur intimée, comparaissant par Me Marie-Flore Heintz, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1.…

Jurisprudence FR 01/04/2003  -  5 pages

., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76 2d intimé, intimé sur incident, comparaissant par Me Jacques Hody et par Me Barbara Rouard loco Me Dominique Remy, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. L'action en déclaration de jugement commun dirigée par la 1ère intimée contre l'appelant est recevable et fondée.…

Jurisprudence FR 18/12/2007  -  6 pages

Remy, avocats.…

Jurisprudence FR 06/01/2004  -  6 pages

appelant, comparaissant par Me Barbara Rouard qui remplace Me Dominique Remy, avocats. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Robert Joly, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été notifié le 26 octobre 2000.…

Jurisprudence FR 25/04/2006  -  6 pages

MICHEL RHAINOTTE dont le siège social est situé à 5590 SOVET (CINEY), Ferme de Jet, 3 appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Nathalie Lefevre qui remplace Me Dominique Remy, avocats. CONTRE : 1. L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, en abrégé I.N.A.S.T.I., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs, 6 1er intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Anne-Christine Buchkremer, avocat. 2. Monsieur Dominique C.…

Jurisprudence FR 07/02/2017  -  8 pages

REMY, avocat à 5500 DINANT, rue L.…

Jurisprudence FR 15/03/2011  -  8 pages

CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Ministre des Affaires sociales, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, Centre administratif Botanique, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50 à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Ottoul Géraldine qui remplace Me Dominique Remy, avocats.…

Jurisprudence FR 20/03/2008  -  12 pages

intimé, appelant sur incident, comparaissant personnellement assisté par Me Amandine Cassiers qui remplace Me Dominique Remy, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…

Jurisprudence FR 22/04/2014  -  14 pages

., de DINANT dont les bureaux sont sis à 5500 DINANT, rue Bribosia, 16, intimé, comparaissant par Me Amandine Cassiers qui remplace Me Dominique Remy, avocat à 5500 DINANT, rue L. et V. Barré, 32 ;    MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié au plus tôt le lundi 20 janvier 2014.…