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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 13 mai 2008 (Europe). RG 41.881/02 Jurisprudence FR 13/05/2008 - 9 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Antonella Mularoni, présidente, Françoise Tulkens, Rıza Türmen, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, juges, et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 avril 2008, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 12 janvier 2008 (Europe). RG 5950/05 Jurisprudence FR 12/01/2008 - 9 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : András Baka, président, Françoise Tulkens, Rıza Türmen, Mindia Ugrekhelidze, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, juges, Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 14 septembre 2006 et 22 janvier 2008, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date : PROCÉDURE…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt (Europe). RG 5475/06 Jurisprudence FR 17/07/2018 - 12 pages
Paul Lemmens, juge élu au titre de la Belgique (article 28 du règlement), Mme Françoise Tulkens a été désignée pour siéger en qualité de juge ad hoc (articles 26 § 4 de la Convention et 29 § 1 du règlement). EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 7. Le requérant est né en 1951 et réside à Sas van Gent (Pays-Bas). 8.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 12 février 2008 (Europe). RG 5950/05 Jurisprudence FR 12/02/2008 - 9 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : András Baka, président, Françoise Tulkens, Rıza Türmen, Mindia Ugrekhelidze, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, juges, Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 14 septembre 2006 et 22 janvier 2008, Rend l'arrêt que voici, adopté…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 10 mars 2009 (Europe) Jurisprudence FR 10/03/2009 - 9 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Françoise Tulkens, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Nona Tsotsoria, juges, et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 février 2009, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 27 mars 2008 (Europe). RG 12.949/05 Jurisprudence FR 27/03/2008 - 9 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Antonella Mularoni, présidente, Françoise Tulkens, Ireneu Cabral Barreto, Rıza Türmen, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, juges, Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 30 août 2007 et 4 mars 2008, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date : …
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 27 mars 2008 (Europe). RG 12.949/05 Jurisprudence FR 27/03/2008 - 10 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Antonella Mularoni, présidente, Françoise Tulkens, Ireneu Cabral Barreto, Rıza Türmen, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, juges, Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 30 août 2007 et 4 mars 2008, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date : …
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 28 août 2012 (Europe). RG 71407/10 Jurisprudence FR 28/08/2012 - 12 pages
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête no 71407/10 Carine SIMONS contre la Belgique La Cour européenne des droits de l'homme (Deuxième section), siégeant le 28 août 2012 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, …
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 24 février 2009 (Europe) Jurisprudence FR 24/02/2009 - 10 pages
Belgique, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Ireneu Cabral Barreto, président, Françoise Tulkens, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė, András Sajó, Nona Tsotsoria, Işıl Karakaş, juges, et de Sally Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2009, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt du 13 mai 2008 (Europe). RG 65097/01 Jurisprudence FR 13/05/2008 - 13 pages
Belgique, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : András Baka, président, Françoise Tulkens, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky, Antonella Mularoni, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, juges, et de Mme F.…