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43 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 2 juin 2003 (Liège). RG 1999/RG/95

    Jurisprudence FR 02/06/2003  -  5 pages

    Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le DEUX JUIN DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …

  2. Cour du Travail: Arrêt du 5 septembre 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/396

    Jurisprudence FR 05/09/2013  -  3 pages

    Arrêt contradictoire Réouverture des débats au 5 décembre 2013 En cause de: UNML, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Rue Saint-Hubert 19, partie appelante, représentée par Maître ITANI M. loco Maître HUBERT Françoise, avocat à BRUXELLES. Contre : P. , partie intimée, ne comparaissant pas ni personne pour elle.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 5 mai 2003 (Liège). RG 2001/RG/12

    Jurisprudence FR 05/05/2003  -  6 pages

    Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le CINQ MAI DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …

  4. Cour d'appel: Arrêt du 17 février 2003 (Liège). RG 2001/RG/15

    Jurisprudence FR 17/02/2003  -  6 pages

    Réserve les dépens Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …

  5. Cour d'appel: Arrêt du 23 mars 2010 (Liège). RG 2009/RG/406

    Jurisprudence FR 23/03/2010  -  6 pages

    ------------------------- Ainsi signé, avant la prononciation du présent arrêt par : Madame Christiane MALMENDIER, Conseiller ff de Président, Madame Marie-Françoise HUBERT, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VLERICK, Conseiller, Monsieur Jacques FRERE, Greffier, Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la DOUZIEME Chambre de la COUR d'APPEL de LIEGE…

  6. Cour d'appel: Arrêt du 10 novembre 2010 (Liège). RG 2008/RG/1529

    Jurisprudence FR 10/11/2010  -  7 pages

    Cécile DUMORTIER, Président Marie-Françoise Hubert, conseiller Evelyne Dehant, conseiller …

  7. Cour du Travail: Arrêt du 19 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2011/AB/1032

    Jurisprudence FR 19/01/2012  -  4 pages

    Arrêt contradictoire et interlocutoire En cause de: L'Union National des Mutualités Libres, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Rue Saint-Hubert, 19, partie appelante, représentée par Maître ITANI Makram loco Maître HUBERT Françoise, avocat, Contre : S. , partie intimée, qui ne comparaît pas , ni personne en son nom,  …

  8. Cour d'appel: Arrêt du 19 avril 2002 (Liège). RG 2001/RG/11

    Jurisprudence FR 19/04/2002  -  8 pages

    Vu l'ordonnance de Monsieur le Premier Président désignant pour la prononciation de l'arrêt, Monsieur le Conseiller Jean-Marie GENICOT, en remplacement au siège de Madame le Conseiller Marie-Françoise HUBERT, légitimement empêchée mais ayant participé au délibéré.…

  9. Cour d'appel: Arrêt du 28 avril 2003 (Liège). RG 2000/RG/15;2000/RG66

    Jurisprudence FR 28/04/2003  -  11 pages

    Ainsi prononcé, en langue française, au Palais de Justice, à l'audience publique de la TROISIEME chambre de la Cour d'appel de LIEGE, Le VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE TROIS Présents : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Marie-Anne LANGE, conseiller, Marie-Françoise HUBERT, conseiller, Yvonne GERMAIN, greffier. …

  10. Cour d'appel: Arrêt du 22 novembre 2007 (Liège)

    Jurisprudence FR 22/11/2007  -  12 pages

    HUBERT, conseiller, Madame Dominique FARINA, conseiller, Monsieur Jean-Louis PRIGNON, substitut du procureur général, Monsieur Jean-Louis KINNARD, greffier.…