Jurisprudence FR 09/03/2004  -  1 page

., demandeur en récusation, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. L'objet de la demande Le demandeur récuse le conseiller Michel Jordens, président de la cour d'assises de la province d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le président de section Edward Forrier a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les causes de récusation Le demandeur invoque trois causes de révocation dans une requête écrite.…

Jurisprudence FR 17/12/2002  -  1 page

., requérant en mise en liberté provisoire, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand et Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles. I. L'objet de la requête Le demandeur a introduit une requête au greffe de la Cour le 21 novembre 2002, conformément à l'article 12 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. Cette requête est annexée au présent arrêt et en fait partie intégrante.…

Jurisprudence FR 04/09/2012  -  1 page

, prévenue, demanderesse en cassation, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 février 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Jurisprudence FR 18/05/2010  -  1 page

., prévenu, demandeur, Me Hans Rieder et Me Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 1er mars 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

Jurisprudence FR 22/02/2011  -  1 page

, prévenu, demandeur, Me Hans Rieder et Joris Van Cauter, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 septembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt rendu le 6 janvier 2009 par la Cour. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 12/01/2012  -  1 page

, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand, 2. F. D. W., Me Robert Demets, avocat au barreau d'Anvers, 3. AGO CONSULTANTS sprl, Me Frank Van Vlaenderen, avocat au barreau de Gand, 4. E. C., Me Eddie Carnewal, avocat au barreau de Gand. I. La demande en récusation La demande en récusation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, a été déposée au greffe de la cour d'appel de Gand le 3 janvier 2012.…

Jurisprudence NL 08/04/2008  -  3 pages

Hans Rieder, advocaat bij de balie te Gent. III W M A C V D B, inverdenkinggestelde, eiser, met als raadsman mr. Hans Rieder, advocaat bij de balie te Gent. IV G F C V, inverdenkinggestelde, eiser, met als raadsman mr. Hans Rieder, advocaat bij de balie te Gent. V G M-C V, inverdenkinggestelde, eiseres, met als raadsman mr. Hans Rieder, advocaat bij de balie te Gent. I.…

Jurisprudence FR 21/05/2002  -  1 page

., demandeur, inculpé, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand, II. N° P.02.0691.N V. D. B. J., demandeur, inculpé. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation formés dans les causes P.02.0693.N et P.02.0691.N sont dirigés contre les arrêts respectifs portant les numéros KI-566/02 (799) et KI-565/02 (798) rendus le 2 mai 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport.…

Jurisprudence NL 03/02/2009  -  1 page

Hans Rieder en mr. Joris Van Cauter, advocaten bij de balie te Gent, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Mieke Thijssen, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 11 juni 2007. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…

Jurisprudence NL 28/08/2001  -  1 page

Hans Rieder, advocaat bij de balie te Gent en Mr.…