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Cour du Travail: Arrêt du 24 mai 2007 (Liège (Liège)). RG 32634/04 Jurisprudence FR 24/05/2007 - 8 pages
Marie-Jeanne, INTIMEE au principal, défenderesse en déclaration de jugement commun et APPELANTE au principal, comparaissant par Maître Bernadette SYBILLE qui se substitue à Maître Jean-Pol DOUNY, avocats, ¿ ¿ ¿ Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 25 janvier 2007, notamment : - les jugements rendus contradictoirement entre parties les 10 décembre 2003 et 6 juillet 2004 par le Tribunal du travail…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 décembre 2010 (Liège (Liège)). RG 197/2010 Jurisprudence FR 22/12/2010 - 10 pages
EN CAUSE : La SPRL TRANSPORTS VELTER, dont le siège social est établi à 4630 Soumagne, rue de Heuseux, 106, PARTIE APPELANTE, intimée sur incident, comparaissant par Maître Fabienne SOUGNE, avocat, loco Maître Jean-Pol DOUNY, avocat à 4000 Liège, Rue Louvrex, 28, CONTRE : Monsieur B Mustafa PARTIE INTIMÉE, appelant sur incident, comparaissant par Maître Olivier PIRARD, avocat, loco Maître Pascal LAMBERT…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 novembre 2017 (Belgique). RG C.14.0578.F Jurisprudence FR 24/11/2017 - 21 pages
., défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-Pol Douny, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Louvrex, 28, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2014 par la cour d'appel de Liège. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport. Le premier avocat général André Henkes a conclu. II.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 décembre 2000 (Liège (Liège)). RG 25499/97 Jurisprudence FR 06/12/2000 - 13 pages
, comparaissant personnellement, assisté par Maître Christoph HALET qui se substitue à Maître Jean-Pol DOUNY, avocats.…