Jurisprudence FR 18/02/2014  -  3 pages

, inculpés, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, défendeurs. II. 1. H. K., 2. ARAM KHATCHADOURIAN GROUP, parties civiles, demandeurs, Me Raf Verstraeten et Me Benjamin Gillard, avocats au barreau de Bruxelles, et Me Chris Declerck, avocat au barreau de Courtrai, contre 1. J. D. C., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. M. V. D. W., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 3. R. V.…

Jurisprudence FR 18/03/2011  -  1 page

N° C.10.0423.N OUTLAND, société anonyme, Me Johan Verbist, avocet à la Cour de cassation, contre 1. IVA OPENBARE VLAAMSE AFVALSTOFFENMAATSCHAPPIJ, Me Huguette Geinger, avocet à la Cour de cassation, 2. M. H. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 février 2010 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu.…

Jurisprudence FR 26/09/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 juin 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens.…

Jurisprudence FR 10/03/2014  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2012 par la cour du travail de Bruxelles. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Jurisprudence FR 27/02/2001  -  1 page

., prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre D. A., partie civile.…

Jurisprudence FR 18/03/2008  -  2 pages

, prévenu, détenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. II. G. I., prévenu, détenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. III. El A. M., prévenu, détenu. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I-II, I.…

Jurisprudence FR 31/10/2013  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 5 septembre 2013. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Jurisprudence FR 07/11/2014  -  1 page

, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre COMMUNE DE HAALTERT, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 8 novembre 2012 par le tribunal de première instance de Termonde, statuant en degré d'appel. L'avocat général Christian Vandewal a déposé des conclusions écrites le 18 juillet 2014.…

Jurisprudence FR 04/05/2010  -  1 page

, prévenu, demandeurs, Me Johan Lambers, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2009 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur sub I présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le demandeur sub II présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 23/04/2002  -  1 page

., demandeur, prévenu, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 19 janvier 2001 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans un mémoire.…