Jurisprudence FR 22/10/2013  -  1 page

L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le grief : 1.…

Jurisprudence FR 13/03/2014  -  1 page

L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…

Jurisprudence FR 25/02/2014  -  1 page

L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…

Jurisprudence FR 25/10/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Filip Van Volsem, Alain Bloch, Antoine Lievens et Erwin Francis, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-cinq octobre deux mille seize par le président Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 05/11/2013  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Maffei, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Filip Van Volsem, Antoine Lievens et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du cinq novembre deux mille treize par le président de section Paul Maffei, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Jurisprudence FR 03/11/2015  -  1 page

L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR 1. Le mémoire est signé par Me Lisa Semeniouk avec les mentions « sur requête pour signature et dépôt » et « sur projet et réquisition ». 2. La signature « sur projet et réquisition » est propre aux avocats à la Cour de cassation qui introduisent un pourvoi en cassation lorsque leur intervention est légalement requise.…

Jurisprudence FR 13/09/2016  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Filip Van Volsem, conseiller faisant fonction de président, Alain Bloch, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, conseillers, et prononcé en audience publique du treize septembre deux mille seize par le conseiller faisant fonction de président Filip Van Volsem, en présence de l'avocat général Luc Decreus, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 23/01/2014  -  1 page

L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LE MOYEN DE CASSATION Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…

Jurisprudence FR 22/03/2016  -  1 page

L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du mémoire en réponse : 1. L'article 429, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle dispose notamment que le défendeur en cassation ne peut indiquer sa réponse que dans un mémoire signé par un avocat. 2.…

Jurisprudence FR 13/05/2014  -  1 page

L'avocat général Luc Decreus a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1.…