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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0302.F Jurisprudence FR 03/06/2020 - 3 pages
prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marie-Françoise Dubuffet et Rosetta Albelice, avocats au barreau Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 février 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2012 (Belgique). RG P.11.1359.F Jurisprudence FR 11/01/2012 - 3 pages
prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marie-Françoise Dubuffet et Romina Murru, avocats au barreau de Bruxelles, contre CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LOURDES, association sans but lucratif dont le siège est établi à Jette, rue Léopold Ier, 362, partie civile, défendeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I.…
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Hof van Beroep: Arrest van 19 Januari 2010 (Brussel). RG 2006AR790 Jurisprudence NL 19/01/2010 - 3 pages
Nr. 2010/ A.R. nr. 2006/AR/790 INZAKE VAN : De FRANSE GEMEENSCHAP VAN BELGIË, vertegenwoordigd door haar regering, in de persoon van haar Minister-Voorzitter, waarvan de kantoren gevestigd zijn te 1000 BRUSSEL, Surlet de Chokierplein 15/17, appellante tegen een vonnis uitgesproken door de rechtbank van eerste aanleg te Brussel op 27 november 2005, vertegenwoordigd door Meester Meral KALIN loco Meester Marie-Françoise DUBUFFET, advocaat te 1050 BRUSSEL…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 2014 (Belgique). RG P.13.1110.F Jurisprudence FR 15/01/2014 - 3 pages
N° P.13.1110.F DEUTSCHER ADRESSDIENST GmbH, société de droit allemand, dont le siège est établi à Hambourg (Allemagne), Alter Wall, 65, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier d'Ursel et Marie-Françoise Dubuffet, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. LA MAISON DIETETIQUE SANTE BEAUTE, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Tournai, rue du Quesnoy, 18, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 novembre 2000 (Belgique). RG P001256F Jurisprudence FR 22/11/2000 - 4 pages
., prévenu, ayant pour conseil Maître Marie-Françoise Dubuffet, avocat au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 22 Juni 2000 (België). RG F990141N Jurisprudence NL 22/06/2000 - 5 pages
Reinhold Tournicourt en Marie- Françoise Dubuffet, advocaten bij de balie te Brussel, kantoor houdende te 1040 Brussel, Tervurenlaan 72.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/712 Jurisprudence FR 08/01/2013 - 6 pages
Contre : L'ÉTAT BELGE, Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique, en abrégé « SPP Politique scientifique », représenté par le Ministre de la politique scientifique dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 231 ; Intimée, représentée par Maître Romina Murru loco Maître Marie-Françoise Dubuffet, avocate à Bruxelles.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 novembre 2005 (Bruxelles). RG 2005;SF;2 Jurisprudence FR 08/11/2005 - 7 pages
Ainsi jugé et prononcé en audience civile publique de la neuvième chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le 8 novembre 2005 où étaient présents : Jean-Pierre COLLIN, Président, Henry MACKELBERT, Conseiller, Marie-Françoise DUBUFFET, Conseiller suppléant, Patricia DELGUSTE, Greffier. …
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Cour de cassation: Arrêt du 27 juin 2007 (Belgique). RG P.05.1685.F Jurisprudence FR 27/06/2007 - 7 pages
, ayant pour conseil Maître Marie-Françoise Dubuffet, avocat au barreau de Bruxelles, 7. G. M., ayant pour conseil Maître Philippe Erkes, avocat au barreau de Bruxelles, 8. G. M.-C., ayant pour conseil Maître Jean-Louis Berwart, avocat au barreau de Liège, 9. D. S. M., ayant pour conseil Maître Alain Vergauwen, avocat au barreau de Bruxelles, 10. D. L., ayant pour conseil Maître Pascal Vanderveeren, avocat au barreau de Bruxelles, 11. B.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 27 Juni 2007 (België). RG P.05.1685.F Jurisprudence NL 27/06/2007 - 7 pages
Marie-Françoise Dubuffet, advocaat bij de balie te Brussel, 7. G. M., Mr. Philippe Erkes, advocaat bij de balie te Brussel, 8. G. M.-C., Mr. Jean-Louis Berwart, advocaat bij de balie te Luik, 9. D. S. M., Mr. Alain Vergauwen, advocaat bij de balie te Brussel, 10. D. L., Mr. Pascal Vanderveeren, advocaat bij de balie te Brussel, 11. B. E., Mr. Véronique Laurent, advocaat bij de balie te Brussel, 12. A. J., Mr.…