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462 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2007 (Liège (Liège)). RG 7703/04

    Jurisprudence FR 04/12/2007  -  3 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Daniel PIGNEUR, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, assistés de M.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 14 novembre 2000 (Liège (Liège)). RG 27922/99

    Jurisprudence FR 14/11/2000  -  3 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Claudine ETIENNE, Conseiller, M. Jean-Paul VERLAINE, Conseiller social au titre d'indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause et prononcé en langue française à l'audience publique de la 2e CHAMBRE de la Cour du travail de Liège, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, place Saint-Lambert, le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE, par le même siège, en présence du Ministère public, assistés de Madame Christiana VALKENERS, Greffier. …

  3. Cour du Travail: Arrêt du 27 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 29094/2000

    Jurisprudence FR 27/04/2001  -  3 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Roger DECHENE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M. Serge FURNEMONT, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Liège, au Palais de Justice de Liège, le VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE UN par les mêmes, à l'exception de M.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 26 octobre 2004 (Liège (Namur)). RG 7490-03

    Jurisprudence FR 26/10/2004  -  3 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Thierry TOUSSAINT, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT-SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. Frédéric ALEXIS, Greffier-adjoint.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 9 février 2006 (Liège (Namur)). RG 7699-04

    Jurisprudence FR 09/02/2006  -  3 pages

    Michel DUMONT, Président de chambre, M. Heiner BARTH, Conseiller, M. Marc LAMOTTE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé anticipativement en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX par les mêmes, à l'exception de MM. Heiner BARTH et Marc LAMOTTE remplacés pour le prononcé uniquement par M. André BONDROIT et M.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 7166/02

    Jurisprudence FR 18/03/2003  -  3 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Philippe LAPIERRE, Conseiller social au titre d'employeur, M. Francy CAREME, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le DIX-HUIT MARS DEUX MILLE TROIS par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 6 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.856/2001

    Jurisprudence FR 06/11/2001  -  3 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Luc DETHY, Conseiller social au titre d'employeur, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employé, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …

  8. Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2001 (Liège (Namur)). RG 6.699/2000

    Jurisprudence FR 20/03/2001  -  3 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Claude MACORS, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, Mme Ghislaine HENNEUSE, Conseiller social au titre d'employée, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT MARS DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier. …

  9. Cour du Travail: Arrêt du 9 novembre 2009 (Liège (Liège)). RG 35667/08

    Jurisprudence FR 09/11/2009  -  3 pages

    Michel DUMONT, Président, M. Jean-Paul VERLAINE, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, M.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6479/99

    Jurisprudence FR 20/11/2001  -  3 pages

    Michel DUMONT, Conseiller faisant fonction de Président, M. Philippe MARISSIAUX, Conseiller, M. Albert NAVAUX, Conseiller social au titre de travailleur indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause, et prononcé en langue française, à l'audience publique de la TREIZIEME CHAMBRE de la COUR DU TRAVAIL DE LIEGE, section de Namur, au Palais de Justice de Namur, le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE UN par les mêmes, en présence du Ministère public, assistés de M. José WOTERS, Greffier.…