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Cour d'appel: Arrêt du 23 juin 2015 (Liège). RG 2014/rg/510 Jurisprudence FR 23/06/2015 - 5 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Michel DEGER, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 23 juin 2015 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 octobre 2015 (Liège). RG 2013/RG/1060 Jurisprudence FR 14/10/2015 - 6 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, le conseiller Philippe GARZANITI et Michel DEGER, conseiller suppléant, tous les présidents et conseillers effectifs étant légalement empêchés, et désigné par ordonnance du premier président sur base de l'article 321 du CJ., et prononcé en audience publique du 14 octobre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 mai 2009 (Liège (Liège)). RG 012/08 Jurisprudence FR 12/05/2009 - 11 pages
Ginette, DEBITEUR AYANT LA QUALITE DE PARTIE INTIMEE ayant comparu par son administrateur provisoire, EN PRESENCE DE : Maître Michel DEGER, avocat à 4000 LIEGE, Boulevard Frère Orban, 9, en sa qualité de médiateur de dettes, désigné par l'ordonnance rendue le 9 juin 2004 par Madame le Juge des saisies au Tribunal de première instance de Liège.…
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2015 (Liège). RG 2012/RG/1712 Jurisprudence FR 25/02/2015 - 7 pages
Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, le conseiller Philippe GARZANITI et Michel DEGER, désigné par ordonnance du premier président sur base de l'article 321 du CJ., tous les présidents et conseillers effectifs étant légalement empêchés, prononcé en audience publique du 25 février 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 décembre 2008 (Liège). RG 2006/RG/1363 Jurisprudence FR 09/12/2008 - 9 pages
Ainsi rendu par : Bernadette PRIGNON, conseiller ff de président Véronique ANCIA, conseiller, Michel DEGER, conseiller suppléant, tous les conseillers effectifs étant empêchés, Yvonne GERMAIN, greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2017 (Liège). RG 2015/RG/1011 Jurisprudence FR 27/03/2017 - 9 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, président et Michel DEGER, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 27 mars 2017 par anticipation du 18.04.2017 par Bernadette…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 avril 2014 (Liège). RG 2011/RG/915 Jurisprudence FR 22/04/2014 - 17 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, Marie-Anne LANGE, conseiller et Michel DEGER, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 22 avril 2014 par anticipation du 29.04.2014 par Bernadette PRIGNON, président…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 décembre 2014 (Liège). RG 2012/RG/1331 Jurisprudence FR 23/12/2014 - 27 pages
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre A de la cour d'appel de Liège, où siégeaient Bernadette PRIGNON, président, France BAECKELAND, conseiller et Michel DEGER, conseiller suppléant, aucun conseiller ou président effectif n'étant disponible, désigné en vertu de l'article 321 du Code judiciaire par ordonnance de monsieur le premier président, et prononcé en audience publique du 23 décembre 2014 par Bernadette PRIGNON, président, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2018 (Belgique). RG F.16.0117.F Jurisprudence FR 11/05/2018 - 6 pages
Bruxelles, le 26 septembre 2016 Jean-Michel Degée, avocat, loco Simone Nudelholc et Daniel Garabedian …
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mai 2016 (Belgique). RG F.15.0175.F Jurisprudence FR 20/05/2016 - 1 page
Degée, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile.…