Jurisprudence FR 26/09/2002  -  1 page

N° F.00.0116.N VILLE DE GAND, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre BETA DEVELOPMENTS, s.p.r.l., en présence de PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2000 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III. Les faits IV. Le moyen de cassation V.…

Jurisprudence FR 16/05/2003  -  1 page

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre E. M. Z. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 15 juin 2001 par le tribunal de première instance de Courtrai, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général délégué Dirk Thijs a conclu. III. La décision de la Cour 1.…

Jurisprudence FR 24/04/2001  -  1 page

., inculpés, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation contre GENERALE DE BANQUE, s.a., partie civile.…

Jurisprudence FR 14/03/2003  -  1 page

., Me René Büzler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. J. G., 2. N. E. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2002 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman conclu. V.…

Jurisprudence FR 10/10/2000  -  1 page

., prévenue, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre T. D., partie civile. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général; Vu les arrêts attaqués, rendus le 9 mars 1998 et le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Gand; (Vu le mémoire ...) I.…

Jurisprudence FR 11/04/2003  -  1 page

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. B., et 2. B. G., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 21 avril 2000 par le tribunal de première instance de Gand, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Jurisprudence FR 18/05/2009  -  2 pages

Le père de Wendy s'est alors rendu avec la police chez René Z. à ..., où ils ont découvert Wendy assassinée de 6 balles dans le corps et celui de René Z. qui s'était suicidé peu de temps après. Suites judiciaires La requérante s'est constituée partie civile. Par ordonnance rendue le 2 mai 2006, la chambre du conseil du Tribunal correctionnel de ... déclare l'action éteinte par le décès de l'auteur des faits.…

Jurisprudence FR 04/12/2007  -  2 pages

(pourvoi en cassation nr. 223/2007) DEXIA sa, inculpée, Mes Hans Van Bavel, Sébastien Ryelandt, Benoît Allemeersch, Eline Tritsmans, Pascal Vanderveeren et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles, et Mes René Verstringhe et Hans Rieder, avocats au barreau de Gand. II.…

Jurisprudence FR 07/03/2002  -  1 page

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal de première instance de Turnhout, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

Jurisprudence FR 29/06/2001  -  1 page

AG 1824, société anonyme, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, 7. D. W. L.…