-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0441.F Jurisprudence FR 08/05/2019 - 4 pages
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 21 février 2018 (Belgique). RG P.17.1164.F Jurisprudence FR 21/02/2018 - 4 pages
., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Jean-Philippe Mayence, avocats au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi I est dirigé contre l'arrêt de motivation, rendu le 26 octobre 2017, et contre l'arrêt de condamnation, rendu le 27 octobre 2017, par la cour d'assises de la province du Hainaut.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 26 février 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/VJ11/371 (4ème chambre) Jurisprudence FR 26/02/2014 - 17 pages
Nabil comparaît, assisté de Maître Ricardo BRUNO, avocat au barreau de Charleroi ; Le prévenu K.C.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0169.F Jurisprudence FR 15/05/2019 - 9 pages
prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Ricardo Bruno, avocat au barreau de Charleroi. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0888.F Jurisprudence FR 11/12/2019 - 24 pages
., ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Renaud Molders-Pierre, avocats au barreau de Liège, XI. L. P., L., R., représenté par Maître Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise 480/9, où il est fait élection de domicile, et ayant pour conseil Maître Marc Nève, avocat au barreau de Liège, prévenus, demandeurs en cassation, contre 1.…