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Cour du Travail: Arrêt du 20 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 7455/03 Jurisprudence FR 20/03/2008 - 12 pages
., établissement public intimé, comparaissant par Me Robert Joly, avocat. R.G. n° 8.415/2007 ET EN CAUSE DE : Madame Santina C. appelante, comparaissant par Me José Mausen qui remplace Me Jean-Luc Dessy, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 avril 2009 (Liège (Namur)). RG 8678/08 Jurisprudence FR 21/04/2009 - 8 pages
appelant, comparaissant par Me Robert Joly, avocat. CONTRE : Monsieur François H . intimé, comparaissant personnellement. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 22 octobre 2008.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2005 (Liège (Namur)). RG 7447-03 Jurisprudence FR 22/03/2005 - 7 pages
., établissement public intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - La S.P.R.L. LONNEUX est une société de transports. - En 1987, les actionnaires la cèdent à M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2004 (Liège (Namur)). RG 7353-03 Jurisprudence FR 02/11/2004 - 7 pages
., 1er intimé, comparaissant par Me Rosalia Tudisca qui remplace Me Robert Joly, avocats. 2. L'organisme de paiement de la FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE, en abrégé F.G.T.B., 2ème intimé, comparaissant par Me Sophie Somers qui remplace Me Jean-Pierre Lothe, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la réouverture des débats. Par arrêt du 1er juin 2004, l'appel a été déclaré recevable.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 juin 2010 (Liège (Namur)). RG 8825/09 Jurisprudence FR 22/06/2010 - 9 pages
., établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 appelant, comparaissant par Me Robert Joly, avocat. CONTRE : Monsieur David DECOUX domicilié à 5002 SAINT-SERVAIS (NAMUR), Rue de Gembloux, 387 intimé, ne comparaissant pas. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Rappel des faits.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 août 2004 (Liège (Namur)). RG 6790-00 Jurisprudence FR 02/08/2004 - 9 pages
., intimé, comparaissant par Me Robert Joly, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : Par arrêt du 23 mars 2004, la Cour a invité les parties à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel et à prendre connaissance des pièces déposées à l'initiative de l'Auditorat général. 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été envoyé le 19 octobre 2000 à l'adresse indiquée par l'appelant et où le pli a été présenté le lendemain.…
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Cour du Travail: Arrêt du 9 septembre 2014 (Liège, division Namur, 2014). RG 2013/AN/150 Jurisprudence FR 09/09/2014 - 12 pages
conditions d'admissibilité - études accomplies à l'étranger - 1° études suivies dans l'Espace économique européen - 2° exigence d'un certificat d'équivalence et de six années d'études suivies en Belgique - volonté d'assurer un lien réel avec le marché belge de l'emploi - discrimination ; AR 25/11/1991, art. 36, § 1er, alinéa 1er, 2° EN CAUSE : L'Office national de l'emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie appelante, comparaissant par Maître JOLY…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 décembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6537/00 Jurisprudence FR 12/12/2002 - 10 pages
intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Robert Joly, avocat. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. L'indemnité d'éviction est due à Z., ci-après l'intimé. La s.a. Menuiserie B.T.G., ci-après l'appelante, n'apporte pas la preuve de l'absence d'apport de clientèle. Il n'y a pas lieu à condamner l'appelante à des dommages et intérêts pour délivrance tardive du C4 ou pour indication de motifs inexacts. Le jugement est confirmé sur ce point.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 mai 2002 (Liège (Namur)). RG 6.621/00 Jurisprudence FR 28/05/2002 - 9 pages
appelant, comparaissant par Me Robert Joly, avocat. CONTRE : L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, en abrégé A.N.M.C., organisme assureur dont le siège est sis à 1040 BRUXELLES, rue de la Loi, 121 intimée, comparaissant par Me Pascal De Pauw loco Me Michel Derenne, avocats. EN PRESENCE DE La s.a.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 novembre 2016 (Liège, division Namur, 2014). RG 2015/AN/152 et 201/AN/157 Jurisprudence FR 10/11/2016 - 10 pages
, Première partie intimée (RG 2015/AN/152 et 2015/AN/157), représentée par Maître Véronique DAMANET qui substitue Maître Robert JOLY, avocat à 5000 NAMUR, avenue Val Saint Georges, 2, 2.…