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Hof van Cassatie: Arrest van 5 Mei 2010 (België). RG P.10.0744.F Jurisprudence NL 05/05/2010 - 1 page
Sandra Berbuto, advocaat bij de balie te Luik, en Chantal Moreau, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 22 april 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0244.F Jurisprudence FR 18/03/2020 - 2 pages
condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant wallon, et Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 21 février 2020 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 2 Augustus 2011 (België). RG P.11.1353.F Jurisprudence NL 02/08/2011 - 2 pages
Mr Wettinck Frédérique loco Mr Berbuto Sandra verklaart dat zij haar cliënt wenst te vertegenwoordigen, die het voorwerp zou zijn geweest van slagen en bedreigingen in de gevangenis en die om die reden in de onmogelijkheid verkeert om te verschijnen.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 11 décembre 2007 (Belgique). RG M61026/5563 Jurisprudence FR 11/12/2007 - 2 pages
La requérante assistée par Maître Zaverio MAGLIONI loco Maître Sandra BERBUTO, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Objet de la demande Lors de l'audience, le conseil de la requérante remet le document par lequel Mademoiselle Jessica, majeure depuis le 26 août 2007, reprend en son nom la requête introduite initialement par Madame Y. en sa qualité de représentante légale des biens et de la personne de sa fille mineure.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.1121.F Jurisprudence FR 27/02/2019 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, Serge Marcy, avocat au barreau de Verviers, et Louise Diagre, avocat au barreau de Bruxelles, contre VILLE DE LIEGE, représentée par son collège communal, partie civile, défenderesse en cassation, représentée par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 18 November 2015 (België). RG P.15.1157.F Jurisprudence NL 18/11/2015 - 1 page
Olivier Vanden Eyden en Sandra Berbuto, advocaten bij de balie te Luik, en Guy Uerlings, advocaat bij de balie te Verviers. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, ka-mer van inbeschuldigingstelling, van 9 juli 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2017 (Belgique). RG P.17.0797.F Jurisprudence FR 08/11/2017 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Nève et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 janvier 2011 (Belgique). RG P.09.0835.F Jurisprudence FR 12/01/2011 - 2 pages
prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivier D'Aout et Sandra Berbuto, avocats au barreau de Liège. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 avril 2009 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0651.F Jurisprudence FR 06/11/2019 - 2 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Steve Lambert, avocats au barreau de Bruxelles, et Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, contre 1. H. J. 2. L.B. domiciliées à Attert, chaussée Romaine, 158, parties civiles, défenderesses en cassation. I.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 mai 2009 (Belgique). RG M50284/4659 Jurisprudence FR 18/05/2009 - 2 pages
La requérante a comparu à l'audience assistée de son conseil, Maître Estelle BERTHE loco Maître Sandra BERBUTO, en leurs moyens et explications. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Objet de la demande Lors de l'audience, le conseil de la requérante porte le montant de la demande au maximum prévu par la loi et s'en remet à la sagesse de la commission pour l'appréciation de celui-ci.…