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Cour du Travail: Arrêt (Liège, division Namur, 2014). RG 2017/AN/197 Jurisprudence FR 27/11/2018 - 6 pages
art. 10, 12 et 20 ; loi 3/6/1970, art. 47 ; AR 10/12/1987, art. 1er EN CAUSE : FEDRIS, Agence Fédérale des Risques Professionnels, dont le siège social est établi à 1210 SINT-JOOST-TEN-NODE, Avenue de l'Astronomie, 1, BELGIQUE, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0206.734.318, partie appelante représentée par Maître Sophie POLET, substituant Maître Vincent DELFOSSE, avocat à 4000 LIEGE, Rue Beeckman, 45 …
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Cour du Travail: Arrêt du 7 mars 2005 (Liège (Liège)). RG 29614-00 Jurisprudence FR 07/03/2005 - 5 pages
Michel, APPELANT, comparaissant par Maître Neriman BILGIC qui se substitue à Maître Jean ESTHER, avocats, CONTRE : L'OFFICE COMMUNAUTAIRE ET REGIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI (FOREM), INTIME, comparaissant par Maître Vincent DELFOSSE, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 avril 1998 (Liège (Liège)). RG 26956/98 Jurisprudence FR 08/04/1998 - 5 pages
Fernando APPELANT, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : A.S.B.L. CAISSE WALLONNE D'ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES, dont le siège social est établi à 5100 NAMUR (section de WIERDE), chaussée de Marche, 637, INTIMÉE, comparaissant par Maître Pierre LYDAKIS qui se substitue à Maître Christian VOISIN, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 2003 (Liège (Liège)). RG 31008/02 Jurisprudence FR 26/03/2003 - 5 pages
., APPELANT, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats, CONTRE : ASSUBEL, Accidents du travail, Caisse commune, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken, 35, INTIMÉE, comparaissant par Maître Hervé DEPREZ qui se substitue à Maître Jean-Marie GERADIN, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2007 (Liège (Liège)). RG 34448/06 Jurisprudence FR 13/03/2007 - 6 pages
appelante, comparaissant par Me Géraldine Massart qui remplace Me Vincent Delfosse, avocats, CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Secrétaire d'Etat aux familles et aux personnes handicapées, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Marina Fabbricotti, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32299-04 Jurisprudence FR 25/11/2005 - 6 pages
CONTRE : L'ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, 1er Intimée, ayant pour conseil Maître Vincent DELFOSSE, avocat à 4000 LIEGE, rue Beeckman, 45, et comparaissant par Maître DECONINCK, avocat. L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES SOCIALISTES , 2ème Intimée, ayant pour conseil Maître Stéphane LIBEER, avocat à 1040 BRUXELLES, boulevard Saint-Michel, 55 Bte 10, et comparaissant par Maître ALALUF, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 septembre 2007 (Liège (Liège)). RG 33910/06 Jurisprudence FR 17/09/2007 - 6 pages
.), INTIMÉE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 septembre 2004 (Liège (Liège)). RG 30966-02 Jurisprudence FR 13/09/2004 - 6 pages
DELFOSSE, avocats, CONTRE : Monsieur René G., ayant pour conseil judiciaire en vertu du jugement du 17 juin 1996 du tribunal de première instance de Huy, Madame Monique W.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 septembre 2004 (Liège (Liège)). RG 30966-02 Jurisprudence FR 13/09/2004 - 6 pages
DELFOSSE, avocats, CONTRE : Monsieur René G., ayant pour conseil judiciaire en vertu du jugement du 17 juin 1996 du tribunal de première instance de Huy, Madame Monique W.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juillet 2002 (Liège (Liège)). RG 30.043/01 Jurisprudence FR 23/07/2002 - 6 pages
AXA ROYALE BELGE), compagnie d'assurances ayant son siège à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, INTIMÉE, comparaissant par Maître Françoise PICCININ qui se substitue à Maître Vincent DELFOSSE, avocats.…