Jurisprudence FR 23/01/2009  -  3 pages

II. la procédure devant la cour Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…

Jurisprudence FR 02/03/2007  -  3 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Londers, Eric Dirix, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du deux mars deux mille sept par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…

Jurisprudence FR 08/01/2009  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Alain Simon, et prononcé en audience publique du huit janvier deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 28/02/2008  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-huit février deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Jurisprudence FR 17/03/2010  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, Albert Fettweis, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Alain Simon, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-sept mars deux mille dix par Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier.…

Jurisprudence FR 22/06/2012  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-deux juin deux mille douze par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 15/02/2011  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Geert Jocqué, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du quinze février deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 02/03/1999  -  2 pages

BEAUTHIER, avocat à 1080 Bruxelles, CONTRE: La Société anonyme Alain COLLARD, dont le siège social est sis à 5660 Mariembourg, rue L. Roger, n?…

Jurisprudence FR 19/06/1990  -  5 pages

Delesalle"; que la garantie a, dès lors, pris cours le 20 juillet 1985, c'est-à-dire à la date indiquée dans la proposition d'assurance (en question) signée par le délégué de la demanderesse; que l'accident, qui a entraîné la présente contestation, a eu lieu le 22 juillet 1985; qu'au moment de l'accident, le véhicule impliqué dans cet accident était assuré auprès de (la demanderesse)"; Attendu que la proposition d'assurance envoyée par Alain Batache à la demanderesse n'a pas été signée par celle-ci; qu'il a uniquement été mentionné…

Jurisprudence FR 03/06/2011  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Geert Jocqué et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du trois juin deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…