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Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 30 Juni 2010 (België). RG 23/2010 Jurisprudence NL 30/06/2010 - 3 pages
Willem Debeuckelaere …
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Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Aanbeveling van 9 Juni 2010 (België). RG 03/2010 Jurisprudence NL 09/06/2010 - 3 pages
Willem Debeuckelaere …
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Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 6 Februari 2008 (België). RG 03/2008 Jurisprudence NL 06/02/2008 - 3 pages
Willem Debeuckelaere …
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Tribunal de commerce: Jugement du 15 janvier 2007 (Verviers). RG A/06/00355 Jurisprudence FR 15/01/2007 - 5 pages
Présents : Madame Bernadette DEROUAUX-SADZOT, Juge présidant la Chambre, Madame Brigitte WILLEMS, Juge consulaire désigné par ordonnance présidentielle de ce jour en remplacement de Madame Simone CURNEL, Juge consulaire, légitimement empêché d'assister à la prononciation du jugement au délibéré duquel il a participé (article 779 du Code judiciaire), Monsieur Léonard LESUISSE, Juge consulaire suppléant désigné par ordonnance présidentielle de ce jour en remplacement de Monsieur Jean-Claude…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 décembre 2013 (Belgique). RG 173/2013 Jurisprudence FR 19/12/2013 - 5 pages
Objet des questions préjudicielles et procédure Par jugement du 21 janvier 2013 en cause de Giovanni Willem contre la SA « Allianz Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 janvier 2013, le Tribunal du travail de Courtrai a posé les questions préjudicielles suivantes : « 1.…
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 19 septembre 2007 (Belgique). RG 29/2007 Jurisprudence FR 19/09/2007 - 5 pages
L'administrateur, Le président, (sé) Jo BARET (sé) Willem DEBEUCKELAERE…
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Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer: Advies van 19 Maart 2008 (België). RG 11/2008 Jurisprudence NL 19/03/2008 - 3 pages
Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 6 juillet 2011 (Belgique). RG 16/2011 Jurisprudence FR 06/07/2011 - 5 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Commission pour la Protection de la Vie Privée: Avis du 9 juin 2010 (Belgique). RG 20/2010 Jurisprudence FR 09/06/2010 - 5 pages
., Le Président, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Willem Debeuckelaere …
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Cour d'appel: Arrêt du 26 décembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/561 Jurisprudence FR 26/12/2007 - 6 pages
, partie appelante au principal, intimée sur incident, comparaissant personnellement à l'audience et assistée par Maître WILLEMS Geoffrey loco Maître DABIN-SERLEZ Corinne, avocat à 1300 WAVRE, Rue Lambert Fortune 65 ; CONTRE : Monsieur V.-P. M.-O., domicilié à ...…