Jurisprudence FR 20/12/2016  -  1 page

., parties civiles, demandeurs en cassation, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. V., prévenue, 2. AG INSURANCE, société anonyme, partie intervenue volontairement, défenderesses en cassation, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I.…

Jurisprudence FR 27/02/2014  -  2 pages

, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre RÉGIE DES BÂTIMENTS, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2012 par la cour d'appel d'Anvers, statuant comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 7 avril 2005. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport.…

Jurisprudence FR 14/04/2015  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. AQUA ENGINEERING, s.p.r.l., prévenus, demandeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 6 mai 2013 par le tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degré d'appel. Le demandeur 1 invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. La demanderesse 2 ne présente aucun moyen. Le président de section Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…

Jurisprudence FR 22/05/2014  -  2 pages

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 juin 2011 par la cour d'appel d'Anvers. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 16 janvier 2014. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…

Jurisprudence FR 10/06/2010  -  2 pages

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 19 février 2008 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…

Jurisprudence FR 15/12/2011  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ETAT BELGE, ministre des Finances, 2. ETAT BELGE, ministre des Finances, 3. ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 février 2010 par la cour d'appel d'Anvers. Le 21 juin 2011, l'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions de greffe.…

Jurisprudence FR 15/12/2011  -  1 page

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ETAT BELGE, ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 mars 2010 par la cour d'appel de Gand. Le 21 juin 2011, l'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions de greffe.…

Jurisprudence FR 18/11/2003  -  2 pages

., prévenu, Me Johan Verstraeten, avocat au barreau de Louvain. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 22 mai 2003 par le tribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Jurisprudence FR 03/06/2008  -  2 pages

, accusée, détenue, Me Johan Vangenechten, avocat au barreau d'Anvers. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 février 2008 par la cour d'assises de la Province du Limbourg, statuant en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt de la Cour du 2 octobre 2007. Cet arrêt se prononce sur les peines à infliger à la demanderesse. La demanderesse présente quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 07/06/2004  -  2 pages

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALE D'OSTENDE. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2002 par la cour du travail de Gand, section de Bruges. II. La procédure devant la Cour Le premier président a renvoyé la présente cause de la troisième chambre à l'audience plénière de la Cour par ordonnance du 18 mars 2004. Le président de section Robert Boes a fait rapport.…