Jurisprudence FR 13/02/2002  -  2 pages

inférieure à 200 mètres; La mutuelle de Luc V. assigne T... en récupération de ses débours; Luc V. intervient volontairement à la cause, en indemnisation de son dommage propre; Le tribunal de première instance de Bruxelles (jugement du 13 février 1980) les déboute de même que la cour d'appel (arrêt du 1er mars 1984) appelée à statuer sur l'appel de la mutuelle; La cour d'appel a jugé que le fait que la remorque de T... aurait été stationnée lors de l'accident en infraction à l'article 43 ,§,§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 14 mars…

Jurisprudence FR 05/10/2004  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq octobre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 30/09/2003  -  1 page

La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour D. Quant à la recevabilité du pourvoi introduit le 29 janvier 2003.…

Jurisprudence FR 24/10/2006  -  2 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 20/06/2006  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt juin deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 15/12/2009  -  2 pages

Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le deuxième moyen : 1.…

Jurisprudence FR 18/03/2008  -  2 pages

Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. LA DECISION DE LA COUR (...) Sur le moyen : 2.…

Jurisprudence FR 25/11/2008  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Jurisprudence FR 02/03/2010  -  1 page

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, président, le président de section Etienne Goethals et les conseillers Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du deux mars deux mille dix par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Conny Van de Mergel.…

Jurisprudence FR 07/10/2003  -  1 page

mettre fin au caractère illégal du maintien de la construction, d'autre part, obligerait à Cour à procéder à un examen des faits pour lequel elle est sans pouvoir ; Qu'en cette branche, le moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS, LA COUR Rejette le pourvoi ; Condamne la demanderesse aux frais Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Etienne Goethals, conseiller faisant fonction de président, les conseillers Jean-Pierre Frère, Paul Maffei, Dirk Debruyne et Luc…