Jurisprudence FR 13/01/2020  -  6 pages

Au vu du contexte familial dans lequel le père a, dès avant la naissance de l'enfant, souhaité s'investir dans la prise en charge de Martin, de l'accord des parents au moment de la séparation d'organiser un hébergement égalitaire par période de 2 jours, de l'accord des parents d'entamer une guidance parentale, la cour organisera l'hébergement de Martin dans un système 9-5 jusqu'au 31/08/2020 puis dans un hébergement égalitaire par semaine avec une coupure le mercredi à partir du 31/08/2020, comme précisé au dispositif du présent…

Jurisprudence FR 25/09/2009  -  4 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Albert Fettweis, Sylviane Velu, Benoît Dejemeppe et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-cinq septembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 07/03/2008  -  5 pages

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…

Jurisprudence FR 22/12/2016  -  6 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, président, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout, les conseillers Michel Lemal et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M.…

Jurisprudence FR 26/02/2010  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt-six février deux mille dix par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Jurisprudence FR 09/10/2012  -  4 pages

Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 09 octobre 2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …

Jurisprudence FR 27/11/2007  -  5 pages

MARTIN, Juge social au titre d'indépendant, Mr D. GASQUARD, Juge social au titre d'indépendant, qui ont assisté aux débats de la cause et prononcé en langue française à l'audience publique de la 6ème chambre du Tribunal du Travail de Liège, le VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par les mêmes sauf Mr R. MARTIN, légitimement empêché et remplacé par Mr E. LAMBERT, Juge social au titre d'indépendant, assistés de N. MAGOTTE, Greffier. Le Greffier, Les Juges sociaux, Le Président.…

Jurisprudence FR 07/03/2008  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du sept mars deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 11/09/2008  -  5 pages

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Martine Regout, et prononcé en audience publique du onze septembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Jurisprudence FR 14/11/2006  -  4 pages

R. à l'appelant des parts de la société en commandite par actions « Ferme Saint Martin » n'avait pas été payé et que cette cession constituait une donation déguisée dont le prix devait être rapporté à la succession litigieuse ; La preuve de la simulation invoquée quant au paiement du prix de la cession incombe au demandeur originaire et, dès lors qu'il fait valoir un droit propre en sa qualité d'héritier de feu D.…