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Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 1981 (Mons (Mons)). RG 12500 Jurisprudence FR 29/06/1981 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 15 septembre 2004 (Belgique). RG M3591/3668 Jurisprudence FR 15/09/2004 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 4 janvier 2005 (Belgique). RG MM024;1656 Jurisprudence FR 04/01/2005 - 1 page
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