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Cour de cassation: Arrêt du 24 octobre 2013 (Belgique). RG C.12.0288.N Jurisprudence FR 24/10/2013 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du vingt-quatre octobre deux mille treize par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 10 November 2011 (België). RG C.10.0493.N Jurisprudence NL 10/11/2011 - 1 page
Raadsheer Beatrijs Deconinck heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Guy Dubrulle heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDEL De eisers voeren in een verzoekschrift dat aan dit arrest is gehecht, een middel aan. III. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 novembre 2016 (Belgique). RG C.14.0366.N Jurisprudence FR 21/11/2016 - 2 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du vingt et un novembre deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 janvier 2008 (Belgique). RG C.06.0322.N Jurisprudence FR 03/01/2008 - 13 pages
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du trois janvier deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2011 (Belgique). RG C.10.0151.N Jurisprudence FR 21/01/2011 - 1 page
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 mars 2014 (Belgique). RG F.13.0025.N Jurisprudence FR 20/03/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du vingt mars deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 novembre 2013 (Belgique). RG S.12.0014.N Jurisprudence FR 04/11/2013 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Antoine Lievens et Koenraad Moens et prononcé en audience publique du quatre novembre deux mille treize par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2016 (Belgique). RG C.14.0483.N Jurisprudence FR 09/12/2016 - 1 page
Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : (...) Sur le fondement : Quant à la troisième branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2009 (Belgique). RG C.07.0262.N Jurisprudence FR 08/10/2009 - 1 page
Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demanderesses présentent un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2014 (Belgique). RG S.12.0048.N Jurisprudence FR 02/06/2014 - 1 page
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Beatrijs Deconinck, faisant fonction de président, les conseillers Alain Smetryns, Koen Mestdagh, Mireille Delange et Antoine Lievens, et prononcé en audience publique du deux juin deux mille quatorze par le conseiller Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général Henri Vanderlinden, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…